SCODER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54282030300023

• Accord d'entreprise relatif à l'obtention de congés supplémentaires d'ancienneté (T02525061629)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord collectif d'entreprise relatif à la rentrée scolaire (T02525061630)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCODER (T02525061604)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur les rémunérations (T02524060920)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord NAO Rémunérations 2023 (T02523004459)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES (T02521003074)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord NAO sur les salaires (T02518000311)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 16/01/2024 au 15/01/2027 (T02524060342)
  Début : 16/01/2024 Fin : 15/01/2027
  Accord d'entreprise SCODER

• Negociations annuelles obligatoires 2025 relatives à l'aménagement du temps de travail (T02525061606)
  Début : 04/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCODER

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 RELATIVES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02524060560)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SCODER

• PV NAO Accord sur les salaires 2eme partie 2023 (T02523060209)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCODER

• Accord NAO 2022 Salaires (T02522003627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SCODER

• ACCORD NAO 2018 : aménagement temps de travail (T02518000310)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SCODER