PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2026 SUR LES REMUNERATIONS / A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Application de l'accord Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 SUR LES REMUNERATIONS / A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2026 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 30 janvier 2026 à 15h30.
Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 30/01/2026 et le 03/04/2026, le présent procès-verbal d’accord.
Etaient présentes :
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS), accompagnée de M. ;
La Délégation Patronale composée de M. , Directeur Général, de Mme , RRH.
Au terme de cette négociation, les mesures suivantes sont retenues :
A partir du 01/04/2026
Augmentation générale de 2.2% du salaire de base pour les salariés ayant un salaire de base inférieur à 2 199€ brut (Equivalent Temps Plein)
+
Augmentation de 1 % à répartir individuellement, pour les salaires supérieurs à 2199€ brut , par les responsables de service
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
L’index égalité professionnelle femmes-hommes est à nouveau incalculable pour 2025.
Qualité de vie au travail :
Une séance d’ostéopathie sera organisée et réalisée à SCODER pour les salariés volontaires qui se seront inscrits au préalable
Augmentation de la dotation annuelle Budget œuvres sociales du CSE :
La dotation du budget œuvres sociales du CSE est augmentée de 2 000€ pour 2026 pour une nouvelle utilisation collective.
* PUBLICITE
Conformément à l’article L 223–5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition, il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, 13/04/2026
Pour la Délégation Patronale :
Directeur GénéralResponsable des Ressources Humaines
