PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LES REMUNERATIONS – 2ND PARTIE L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2023 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 20 janvier 2023 à 14h00.
Une réunion avait été programmée le 24/02/23, mais n’a pas pu avoir lieu à la demande de l’une des parties.
Il a été établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 20/01/23 et le 31/03/23, un procès-verbal d’accord.
Une clause de revoyure a été proposée par la direction.
Une réunion avait été programmée le 21/07/23, mais n’a pas pu avoir lieu à la demande de l’une des parties.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation pour une seconde partie du 29/09/23, le présent procès-verbal d’accord.
Etaient présentes :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS), accompagnée d’un salarié M. .
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de la société, représentée par M. (DS), accompagné d’un salarié M .
La Délégation Patronale composée de M. Directeur Général, de Mme DRH et de Mme RRH.
Au terme de cette négociation, les mesures suivantes sont retenues :
POUR LE PERSONNEL NON CADRE
Rétroactivité au 01/09/23 –
Augmentation de 1.5 % (80% Générale + 20% Individuelle)
POUR LE PERSONNEL CADRE (positionné ou non)
Rétroactivité au 01/09/23 –
Augmentation générale de 1 % (80% Générale + 20% Individuelle)
Bons de Noël :
La Direction répond favorablement à la demande de l’une des parties. SCODER renouvelle le complément de la base du montant des bons de Noël de l’année 2021 pour les bons de Noël 2023.
Un versement d’un complément de 50 € / bénéficiaire par rapport à 2021, sera renouvelé pour l’année 2023.
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Conformément à l’article L 223–5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition, il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, 29/09/23
Pour la Délégation Patronale :
Directeur GénéralResponsable des Ressources Humaines
Pour la Délégation syndicale C.F.D.T. Pour la Délégation syndicale C.F.T.C.
