Accord collectif d’entreprise relatif à la rentrée scolaire
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société SCODER, dont le siège social est situé 1 rue de la forêt – 25480 PIREY, immatriculée au RCS de BESANCON, sous le numéro 542 820 303 00023, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFTC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
d'autre part.
Préambule :
Les salariés de la société SCODER bénéficient depuis plusieurs années de dispositions pour la rentrée des classes conformément à la Convention collective de la métallurgie du Doubs.
Depuis le 1er janvier 2024, nous dépendons de la Convention nationale de la métallurgie qui ne prévoit plus de dispositions relatives à la rentrée des classes.
Les organisations syndicales représentatives et la direction ont envisagé de préserver cet avantage aux salariés de l’entreprise.
Objet : Le présent accord pose ainsi le cadre relatif à l’organisation des absences lors de la rentrée scolaire annuelle et ce, en permettant aux salariés parents d’accompagner leur enfant ce jour-là.
Le jour de la rentrée scolaire, le père ou la mère qui souhaite accompagner un enfant à :
L’école maternelle,
À la première rentrée scolaire de l’enseignement primaire,
À la première rentrée scolaire de l’enseignement secondaire.
Peut bénéficier d’une autorisation d’absence.
Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée
Les bons d’absence devront portés les mentions ci-après :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Article 2. Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
Auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
A Pirey, le 03/04/2025 Fait en quatre exemplaires originaux, dont un pour les formalités de dépôt. Pour la direction : Directeur Général
Pour les organisations syndicales : – Délégation C.F.D.T.
