Accord d'entreprise SCODER

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/05/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SCODER

Le 28/04/2021




PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés :Mr – Directeur Général
Mme - DRH
Mme - RRH
Dument mandatés à cet effet, d’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T. Représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS) et M. (Membre invité du CSE)

D’autre part.

La Direction Générale et les représentants de la CFDT se sont réunis les 12/04 – 19/04 et 26/04/2021. Au terme de cette négociation, les propositions suivantes sont retenues :

POUR LE PERSONNEL hors « CADRES POSITIONNES »

 

Au 1er mai 2021 - Augmentation générale de 1 %

Au 1er septembre 2021 – Budget de 0.8 % pour augmentations individuelles

POUR L’ENSEMBLE du PERSONNEL

 

Augmentation de la prime de vacances de 65 € à 120 €


*

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, le 28/04/2021

La Délégation Patronale :

Directeur Général D.R.H.R.R.H.




La Délégation CFDT


D.S.

Mise à jour : 2021-11-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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