Accord d'entreprise SCODER

Accord NAO sur les salaires

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SCODER

Le 30/04/2018





PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés :

D’une part,


Et :

L’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de la société, représentée par 
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société , représentée par (DS)


D’autre part.



La Direction Générale et les représentants de la CFTC et de la CFDT se sont réunis les 22/03 – 06/04 et 23/04/2018 et ont au terme de ces réunions abouti à la conclusion du présent accord.




Au 1er Avril 2018

1 - Augmentation Générale de 1%

2 – Augmentation de la prime d’équipe de 20.00 € soit +33.33 %
Soit un montant mensuel pour 151.66 = 80 €

3 – Engager une réflexion sur le principe d’un contrat d’intéressement basé sur l’amélioration des critères d’efficacité de l’entreprise













*

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage


Fait à Besançon, le 30/04/2018




La Délégation Patronale :










La Délégation CFDTLa Délégation CFTC

Mise à jour : 2018-11-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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