PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SUR LES REMUNERATIONS L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2024 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 2 février 2024 à 15h30.
Il a été établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 02/02/2024 et le 22/03/2024, un procès-verbal d’accord.
Une réunion supplémentaire a été proposée par la direction le 07/06/2024 sur le sujet des diverses primes.
Etaient présentes :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS), accompagnée de M.
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de la société, représentée par M. (DS), accompagné de Mme
La Délégation Patronale composée de M. , Directeur Général et de Mme (RRH)
Au terme de cette négociation, les mesures suivantes sont retenues :
POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
A partir du 01/04/2024
1 % d’augmentation individuelle selon propositions du N+1
+
Augmentation de 100€ Brut
Prime carburant :
Au titre de l’année 2024, la société SCODER décide de verser sur la paie de mai 2024 une prime de transport de 300 € nets (exonérés de charges et d’impôts) pour tous les salariés CDI ayant un an d’ancienneté en mai 2024.
Prime de vacances :
Augmentation de la prime de vacances de 120€ à 150€ pour l’ensemble du personnel.
Incitation au don du sang :
Prise en charge par l’employeur jusqu’à deux heures du temps de travail deux fois par an pour l’ensemble du personnel qui irait donner son sang sur son temps de travail. Un justificatif sera demandé pour le maintien du salaire.
Maintien de la majoration de l’heure de nuit de 05h à 06h :
Pour éteindre la garantie conventionnelle individuelle de rémunération, Scoder maintien la majoration de l’heure de nuit de 05h à 06h pour l’ensemble des salariés.
Cet article est à durée indéterminée.
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Conformément à l’article L 223–5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition, il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Pirey, 03/04/2024
Pour la Délégation Patronale :
Directeur GénéralResponsable des Ressources Humaines
Pour la Délégation syndicale C.F.D.T. Pour la Délégation syndicale C.F.T.C.
