PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES Entre les Soussignés :Mr– Directeur Général Mme - DRH Mme - RRH Dument mandatés à cet effet, d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société, représentée par Mme (DS), accompagnée de 2 salariés M. et M
D’autre part.
La Direction Générale et les représentants de la CFDT se sont réunis les 21/01 – 07/02 – 28/02 et 15/03/22. Au terme de cette négociation, les propositions suivantes sont retenues :
POUR LE PERSONNEL NON CADRE
Au 1er mars 2022 - Augmentation générale de 3 %
POUR LE PERSONNEL CADRE (positionné ou non)
Au 1er mars 2022 – Augmentation générale de 1.6%
Date à définir : augmentation individuelle de 1.4%
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage Fait à Pirey, le 16/03/22
