La Direction de l’établissement de Saclay de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par XXX, Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFE-CGCreprésentée par XXX, Délégué Syndical,
CGTreprésentée par XXX, Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Saclay pour l’année 2026 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 13 juillet 2026
Lundi 28 décembre 2026
Mardi 29 décembre 2026
Mercredi 30 décembre 2026
Jeudi 31 décembre 2026
Pour chacune de ces dates, une journée de
RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les journées de RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ».
ARTICLE 2 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale de l’établissement de Saclay pour l’année 2026 est fixée au
jeudi 24 décembre 2026.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2026.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Saclay, le 31/10/2025, en deux exemplaires originaux.
