Avenant de prolongation à l’accord relatif aux équipes de suppléance
Le présent accord est signé entre :
La société
STRUCTIL,
SASU au capital de 3 106 950 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 331 629 385,
Agissant par Monsieur
__________ Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur __________ Délégué syndical, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant de prolongation à l’accord
relatif à la mise en place d’équipe de suppléance.
Préambule :
Dans le prolongement de l’accord initial, le premier client du site de Structil est confronté à une hausse importante de ses commandes. En conséquence, ce client a sollicité notre société afin que nous augmentions nos capacités de production pour accompagner sa croissance.
Cette dynamique étant appelée à se poursuivre sur l’année 2026, les parties conviennent de prolonger l’accord afin de maintenir les dispositions nécessaires à cet accompagnement.
Conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale des industries chimiques, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l'Avenant :
Le présent accord a pour objet de prolonger la durée de l’accord initial pour la mise en place et le fonctionnement d'une équipe de suppléance travaillant du samedi 5h00 au lundi 5h00, sur la base du volontariat, pour l'année 2026.
Article 2 – Durée et Validité de l'Avenant :
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée déterminée et ne sera valable que pour l'année 2026. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et expirera le 31 décembre 2026.
Article 3 – Dispositions inchangées :
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
A la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
Article 5 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Vert-le-Petit, en 3 exemplaires originaux, le 13 Novembre 2025
