AVENANT N°5 A l’accord portant sur l’ORGANISATIONDU travail au sein de BTP VACANCES
ENTRE LES SOUSSIGNES : L’association BTP VACANCES, dont le siège social est situé 7 rue du Regard 75006 PARIS, représentée par ………………………………, agissant en qualité de Directeur. D’une part,
ET :
Le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC), représenté par ………………………………, Délégué Syndical National, La Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT), représentée par ………………………………, Délégué Syndical National,
La Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT), représentée par ………………………………, Délégué Syndical National.
D’autre part.
Article 1.Renouvellement de l’accord du 22 avril 2014 et ses avenants
Les dispositions de l’accord du 22 avril 2014 ainsi que l’avenant n°5 du 18 octobre 2021 qui arrivent à échéance le 31 décembre 2023, sont reconduits et renouvelés à l’identique.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans et prendra fin au 31 décembre 2026, sans autre formalité.
Article 5. Révision
À la demande de l’une des parties, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail
Article 6.Publicité et dépôt
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein des établissements de l’entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de compétent. Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à PARIS, le 12 décembre 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (
CFE-CGC)
……………………………………..
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (
CFDT) ………………………………………..
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (
