Accord d’entreprise local relatif à l’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2018 au sein de la CAMIEG Accord d’entreprise local relatif à l’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2018 au sein de la CAMIEG
Entre les soussignés :
Monsieur x, agissant en qualité de Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentantes qualifiées :
CGT – Madame x
FO – Madame x
Est intervenu l’accord ci-dessous.
ARTICLE 1 – OBJET Le présent accord a pour objet de fixer l’accomplissement de la journée de solidarité pour le personnel de la CAMIEG, salariés sous convention sécurité sociale, et ce pour l’année 2018. ARTICLE 2 – Modalités retenues pour l’année 2018 Pour 2018, les parties conviennent de la modalité suivante d’accomplissement de la journée de solidarité :
les agents sous Convention collective Sécurité Sociale ne bénéficieront pas du congé exceptionnel de récupération en contrepartie du samedi 14 juillet 2018 (jour férié habituellement chômé);
et ce, à raison de 7h de travail effectif. ARTICLE 3 – Durée de l’accord Le présent accord est à durée déterminée. Il ne vaut que pour l’année 2018. Les parties conviennent de se rencontrer à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour fixer les modalités de l’accomplissement de la journée de solidarité en 2019.
ARTICLE 4 – Dépôt Le présent accord sera déposé, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’un sous forme papier et l’autre sous forme électronique et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Un exemplaire supplémentaire sera également transmis à la Direction de la Sécurité Sociale.
ARTICLE 5 – Date d’effet
Le présent accord entre en vigueur dès validation par la Direction de la Sécurité sociale.
