CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49914777500021

• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité au sein de la Camieg (T09324062778)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

• avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place d'une compte épargne-temps (CET) pour les salariés de la Camieg (T09324062058)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord local relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et à la qualité de vie et conditions de travail (T09324060950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au télétravail pour le personnel de la Camieg (T09322010816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au CSE (T09322010247)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T09322009848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2022 (T09322009244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2021 (T09321006760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09321006379)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux horaires variables (T09321006381)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés de la Camieg (T09318001208)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la prorogation des mandats (T09318001053)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n° 1 relatif à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) (A09318007617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord local sur le télétravail (A09318007514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018 (A09317007374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité de chances (A09317007376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2026 (T09326065462)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2027
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2025 (T09325063489)
  Début : 18/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2024 (T09324060846)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2024 au sein de la Camieg (T09323060696)
  Début : 28/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord local relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et la qualité de vie au travail (T09321006468)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2023 au sein de la Camieg (T09322010524)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• avenant n°1 relatif à l'accord sur le télétravail pour le personnel de la Camieg (T09319003787)
  Début : 01/05/2020 Fin : 12/04/2023
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• protocole d'accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres du CSE (T09321007995)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/04/2023
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• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2022 au sein de la Camieg (T09321008095)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09318001139)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/04/2022
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• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2021 au sein de la Camieg (T09320005523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord local relatif à la politique de rémunération pour l'année 2020 (T09320005607)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 au sein de la Camieg (T09319003373)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de solidarité pour l'année 2019 (T09318001056)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au CSE 2019 (T09318001267)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/04/2019
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