Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (847 accords)

ACOSS

Accord d'entreprise ACOSS 16/10/2018
Un accord relatif à l'intégration des salariés de La Maison des Artistes au sein de l'ACOSS
ACCORD

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECU

Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECU 10/07/2019
protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECU 10/07/2019
protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECU 10/07/2019
protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de l'ACOSS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECU 10/07/2019
protocole d'accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels
ACCORD

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 28/02/2019
accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS
ACCORD

APRIA R.S.A

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 11/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE au sein d'Apria R.S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 19/12/2018
Protocole d'accord préélectoral, élections des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (C.S.E.) siège et province
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 19/12/2018
Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l’élection des Comités Sociaux et Economiques province et siège d’APRIA R.S.A. en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONEL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 14/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 01/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise APRIA R.S.A 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A.
ACCORD

APRIA R.S.A.

Accord d'entreprise APRIA R.S.A. 05/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Agence Bourgogne de Sécurité Sociale pour les Indépendants (exRSI)

Accord d'entreprise Agence Bourgogne de Sécurité Sociale pour les Indépendants (exRSI) 17/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

C.A.R.P.I.M.K.O.

Accord d'entreprise C.A.R.P.I.M.K.O. 18/12/2018
Avenant à l'Annexe n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 - Règlement de l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise C.A.R.P.I.M.K.O. 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.R.P.I.M.K.O. 24/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

C.P.A.M D'ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise C.P.A.M D'ILLE ET VILAINE 08/02/2019
Un Protocole d'Accord Local sur le Don de Jours
ACCORD

CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 07/06/2018
Accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 28/09/2018
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement
ACCORD

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 25/02/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens de la commission sur l'égalité professionnelle H/F au sein de la MSA de Picardie
AVENANT

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Picardie
ACCORD

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 20/05/2019
Mise en oeuvre de ponts MSA PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 20/05/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie
AVENANT

CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI 26/12/2017
avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI 21/12/2018
Un Avenant au Protocole Local du 27 03 2014 Relatif aux Horaires Variables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI 08/02/2019
Un Protocole d'Accord local sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI 11/02/2019
Un Protocole local relatif à l'utilisation de la messagerie et de l' intranet par les organisations syndicales
ACCORD

CAISS PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 21/12/2018
Un Avenant au protocole local relatif à la diversite et l'égalité des chances
AVENANT

CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE COR

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE COR 07/02/2019
ACORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL CPAM DE LA HAUTE-CORSE
ACCORD

CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX

Accord d'entreprise CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX 11/10/2018
Accord d'Entreprise du 11 octobre 2018 concernant les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX 13/03/2019
Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE 19/06/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 04/10/2017
NEGOCIATIONS SALARIALES DU 4 OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 19/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - GESTION ET AMELIORATION DES FINS DE CARRIERE -
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 31/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 31/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 24/10/2018
Accord d'entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 24/10/2018
Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 18/07/2019
accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM
ACCORD

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE 05/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/12/2018
Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 12/02/2019
Procès-verbal d'accord - NAO
ACCORD

CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRI

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRI 26/04/2019
Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA
AVENANT

CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 12/07/2018
Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon central MSA
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 23/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'ECMSA
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 08/01/2018
Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 11/12/2018
ACCORD LOCAL RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX ET AUX TRESORIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 15/04/2019
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTR

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTR 07/11/2018
accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTR 17/12/2018
accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au CSE 2019
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT SUD EST

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT SUD EST 24/11/2017
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT 10/05/2019
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT 27/06/2019
Avenant au Procotole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE CARSAT 13/09/2019
AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT »
AVENANT

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 13/12/2018
ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 20/04/2018
Accord local relatif à la mise en place du dispositif de souplesse organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 31/05/2018
protocole d'accord local relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 05/11/2018
ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 08/02/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction de la durée des mandats en cours des représentants du personnel de la Carsat Sud-Est en vue de l'élection anticipée dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 13/09/2019
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 11/10/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 07/12/2018
Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CARSAT SUD EST

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CARSAT SUD EST 26/01/2018
Protocole d'accord relatif à l'horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CARSAT SUD EST 16/02/2018
Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CARSAT SUD EST 16/02/2018
Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SAN

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SAN 01/12/2017
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 08/10/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 08/10/2018
accord relatif au ravail à distance au sein de la CARSAT Rhône-Alpes
ACCORD

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A 20/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A 10/09/2018
Avenant de prorogation BOETH
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A 10/09/2018
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A 10/09/2018
Avenant à l'accord don de jour de repos
AVENANT

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 12/06/2018
protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
ACCORD

CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 12/07/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA 27/12/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme
ACCORD

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE 13/02/2019
Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 07/05/2019
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 07/05/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel et des membres du CE et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 07/05/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA
ACCORD

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE 12/06/2019
Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 16/04/2018
Travail à distance
ACCORD

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 25/01/2018
Accord d'entreprise sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 05/07/2018
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la gestion des temps partiels
AVENANT

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social sur la mise en place du CSE
ACCORD

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT)

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT) 24/05/2019
accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la CARSAT AQUITAINE
ACCORD

CAISSE DE MSA GRAND SUD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 08/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 08/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 19/12/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 27/05/2019
l'aide aux transports domicile/travail
AVENANT

CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 14/11/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 26/11/2018
AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN
AVENANT

CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 05/08/2019
AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 05/08/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN
ACCORD

CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/09/2017
ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 05/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 19/06/2018
Un accord relatif à la réduction du temps de trvail à la caisse des Français de l'étranger
AVENANT

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 05/01/2018
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 28/08/2018
Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 13/09/2017
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour toutes élections de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 18/07/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord sur les dons de jours entre salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 27/02/2019
protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 20/03/2019
Protocole d'accord local relatif à la réduction des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles à la CGSS-Guyane
ACCORD

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE 28/08/2018
Accord local sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail
ACCORD

CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURIT

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURIT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 24/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 22/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 20/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 23/11/2018
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIAL

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIAL 17/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE
ACCORD

CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE 14/12/2017
ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET
ACCORD

CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE 21/12/2017
ACCORD PROROGATION MANDAT CHSCT
ACCORD

CAISSE M.S.A. ALPES-VAUCLUSE

Accord d'entreprise CAISSE M.S.A. ALPES-VAUCLUSE 29/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS SIGNE LE 20 NOVEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE M.S.A. ALPES-VAUCLUSE 23/11/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Alpes Vaucluse
ACCORD

CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 02/10/2017
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 03/08/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 28/09/2018
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CAISSE MSA CHARENTES

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018
U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018
L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 08/01/2019
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances
ACCORD

CAISSE MSA LANGUEDOC

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 27/12/2017
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 03/10/2017
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 23/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 23/07/2018
Avenant accord d'entreprise compte épargne temps
AVENANT

CAISSE MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE 11/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

CAISSE NATIONAL DES BARREAUX FRANCAIS

Accord d'entreprise CAISSE NATIONAL DES BARREAUX FRANCAIS 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 25/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 25/10/2017
UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 14/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 25/10/2017
PA relatif à l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 12/03/2018
PA relatif à l'horaire variable à la Cnav
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA QVT ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 12/12/2018
Souplesse organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESS 10/04/2019
Avenant de révision du PA relatif à l'accès des organisations syndicales et des représentants du personnel aux NTIC
AVENANT

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 19/10/2018
Protocole d'accord relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 16/04/2019
Avenant de révision du protocole d'accord relatif à l'horaire variable à la Cnav
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 15/05/2019
PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav
ACCORD

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 22/02/2019
PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 02/03/17 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 08/02/2019
Accord relatif au télétravail à la Cnam
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 28/03/2019
Protocole d'accord relatif au déménagement du site de Valence
ACCORD

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 23/04/2018
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 31/05/2018
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 03/09/2018
Avenant 1 - l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 14/12/2018
ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES IRP-CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 24/09/2018
Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/10/2018
Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 signé le 30 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 19/08/2019
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM
ACCORD

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 24/10/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 14/11/2017
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 25/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA
ACCORD

CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS 20/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017
ACCORD

CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE DU RSI
ACCORD

CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF

Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 26/10/2017
Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 29/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/03/2019
Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 08/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 18/12/2017
Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL SNCF

Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 21/11/2017
Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 26/08/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 13/12/2017
LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI 27/04/2018
Protocole d'Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI 13/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle harmonie mutuelle au sein de la Cpam de Seine-et-Marne
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 16/11/2017
Protocole de négociation (journée de solidarité 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 17/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 17/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 17/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 07/06/2018
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 29/08/2018
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 09/03/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 15/05/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 05/02/2018
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DU 7 FEVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 20/04/2018
Avenant n°3 à l'accord local de mise en oeuvre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 13/11/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 02/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (ou CGSS ou CNAM)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 08/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 8 JANVIER 2019 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 05/11/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du travail à distance à la CPAM du Cantal
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 11/12/2018
Avenant 4 à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 23/04/2019
ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 23/04/2019
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 13/05/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 18/07/2019
accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du comité social et économique de la CPAM de l'Indre
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 12/07/2019
accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel à la délégation unique du personnel de la CPAM de l'Indre
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 12/06/2019
Protocole d'accord sur les condition de mise en oeuvre du temps partiel à la Caisse Primaire du Cantal
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 16/08/2019
ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN 23/01/2019
Un accord égalité hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN 10/01/2019
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN 15/04/2019
protocole d'accord sur le focntionnement du CSE au sein de la CPAM du Morbihan
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OI

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OI 06/02/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés applicables aux téléconseillers et référents techniques de la Plateforme de services téléphonique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OI 09/07/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les scrutins électoraux de la CPAM du Val d'Oise
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE 06/11/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif au travail nomade
AVENANT

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 26/10/2017
Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CPAM de la Haute Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 26/10/2017
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre et à l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/01/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/11/2017
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION signé le 31 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 10/01/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM du Territoire de Belfort
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DES COTES D'ARMOR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/04/2018
Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/09/2017
Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 01/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/04/2018
Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 03/07/2018
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 29/06/2018
Avenant au protocole d'aménagement du temps de travail et de l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/05/2018
Protocole d'Accord relatif au don de jours de repos par les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 09/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/09/2018
Un protocole d'Accord de mise en oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/07/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 09/10/2017
Protocole d'accord relatif au contrat de génération - CPAM d'Eure-et-Loir
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 09/10/2017
Accord d'entreprise relatif au télétravail - CPAM d'Eure-et-Loir
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/09/2018
Protocole d’accord relatif aux modalités d’organisation, par vote électronique, de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2018
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2018
Protocole d'accord local relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/09/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/12/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 11/09/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 19/10/2018
Un Protocole d'Accord de mise en oeuvre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/12/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/03/2019
PROTOCOLE ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/02/2019
ACCORD PORTANT SUR L' EXERCICE DU MANDAT DE SECRETAIRE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 12/02/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 14/01/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 23/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DELA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 30/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 25/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 13/03/2019
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/05/2019
Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 28/02/2019
Protocole d'accord sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les représentants du personnel et les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale d
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 26/03/2019
Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/04/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la CPAM du Territoire de Belfort
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 21/03/2019
Accord local sur les modalités de fonctionnement du cse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 08/01/2019
PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 02/07/2019
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 05/04/2019
PROTOCOLE EGALITE DES CHANCES HOMMES FEMMES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 84

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 84 12/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 15/12/2017
Protocole d'accord relatif à la mise ne place du vote électronique des élections des représentants du personnel au conseil
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 26/10/2018
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 01/10/2018
Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 (GENERALISTE 2019) 19/12/2018
Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de Solidarité
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 27/08/2018
PA SUR LE TELETRAVAIL ET LA MISE A DISPOSITION DE BUREAUX NOMADES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 06/12/2018
AVENANT AU PA RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 14/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 08/01/2019
PA SUR LA MISE EN PLACE DES IK VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 08/01/2019
PA expérimental sur le télétravail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 20/02/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 19/03/2019
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN 15/05/2019
PA SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 06/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES 05/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration de salariés de la MFP Services au sein de la CPAM 65
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE 12/06/2018
Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE 21/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 11/06/2018
Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 06/11/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V 15/02/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU V 05/09/2019
Protocole d’Accord portant adaptation des stipulations des accords d’entreprise mentionnant les termes DP, CE et CHSCT
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE 16/05/2019
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2019
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HTE CORSE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HTE CORSE 03/07/2019
PA RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 21/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 26/06/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 30/10/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET 13/02/2019
accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 30/01/2018
Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 19/11/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 07/03/2019
protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANC 07/03/2019
protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales de la CPAM de la Manche
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 30/01/2018
Protocole d'accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 06/02/2019
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 23/05/2019
protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE 23/05/2019
protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 31/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELTIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE DE SANTE REAUMUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 31/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES CENTRE DE SANTE REAUMUR (Hors Laboratoire de biologie médicale)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARI 12/07/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 27/04/2018
Avenant modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Centre de Santé REAUMUR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 27/04/2018
Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 14/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 19/10/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique à l'occasion de l'utilisation d'un vélo pour les trajets domicile/lieu de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 16/04/2019
Avenant portant révision du protocole d'accord relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique à la CPAM de Paris
AVENANT

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 17/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 20/08/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 11/06/2018
Protocole d'accord relatifd à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 24/09/2018
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 5/2/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 10/12/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFP SERVICES AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE 29/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - CPAM

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - CPAM 21/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 23/03/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 05/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 08/04/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE 13/02/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 01/02/2018
FORFAIT ANNUEL JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 24/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 26/03/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CPAM DE LA DORDOGNE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 14/06/2018
Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 01/11/2018
Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
AVENANT

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 24/01/2019
Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 16/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 28/06/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 27/11/2018
Accord sur le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 24/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L 'ALLIER

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L 'ALLIER 07/02/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 17/05/2018
Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE 17/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER 01/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER 13/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER 20/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (annule et remplace dossier T00319000330)
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 12/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 09/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU PONT DE L ASCENSION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 12/11/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 21/12/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS 29/10/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE 20/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE 01/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE 03/05/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail ou au travail à distance à la CPAM de la Moselle
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE l'ALLIER

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE l'ALLIER 20/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACCES ET L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU 23/10/2017
UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU 10/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU 26/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS 29/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 19/04/2018
Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 19/04/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 19/04/2018
ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 16/07/2018
Protocole d'accord local relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 16/07/2018
Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 07/12/2018
UN ACCORD RELATIF A RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU HAINAUT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 07/12/2018
Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RHONE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RHONE 05/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RO

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE RO 29/10/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE 21/06/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE D

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE D 15/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING 15/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 19/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 30/11/2017
LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 22/02/2018
Un avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité , de l'égalité et de la qualité de vie au travail.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/05/2018
l'accord d'entreprise sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 12/07/2018
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 15/10/2018
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 12/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 21/11/2018
l'accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 21/11/2018
l'avenant portant révision du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels des téléconseillers de la CPAM d'Indre et Loire
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 29/01/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 13/09/2018
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 31/01/2019
Protocole d'accord sur le télétravail - avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 01/02/2019
protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 11/12/2018
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 22/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM de Côte d'Or
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 24/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/06/2019
Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04/06/2019
Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 31/01/2019
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 13/02/2019
le protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie-Mutuelle au sein de la CPAM d'Indre-et-Loire
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D 02/07/2019
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE 26/06/2018
PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE UITSEM AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE 03/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OPALE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OPALE 28/06/2018
Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES DELEGUES DU PERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 13/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 23/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'APRIA RSA au sein de la CPAM LILLE DOUAI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 23/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 28/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA LMDE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 08/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLANCE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 19/09/2018
Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 27/12/2018
Protocole d'accord local de méthode visant à modifier la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ente les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF LOCAL DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 24/05/2018
L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE 26/02/2018
Protocole d'accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Cpam du Finistère
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE 11/06/2018
un accord sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE 24/10/2018
Protocole d'accord sur les modalités de mise en oeuvre du Comité social et économique à la Cpma du Finistère
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE 08/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la Cpam
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 20/08/2019
Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT 20/08/2019
Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET 07/01/2019
Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EURE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EURE 21/12/2018
LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE 20/06/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV 30/05/2018
Avenant de prorogation du Protocole d'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV 26/07/2018
Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE SECURITE SOCIALE HAUTE SAVOIE 15/10/2018
Accord sur les modalités de vote dématérialisé par internet
ACCORD

CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE 27/09/2018
protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale Economique
ACCORD

CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 30/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A LA CRAMIF
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES 31/01/2018
LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS BASSE NORMANDIE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS BASSE NORMANDIE 23/10/2018
accord relatif à la prorogtaion pour 2019 de l'accord de mise en place du teletravail a la CDSST BASSE NORMANDIE
ACCORD

CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 02/07/2018
la prorogation des mandats des instances representatives du personnel
ACCORD

CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 21/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 30/10/2017
avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire
AVENANT

CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE 15/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CAISSE RSI ALSACE

Accord d'entreprise CAISSE RSI ALSACE 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

CAISSE RSI DE CORSE

Accord d'entreprise CAISSE RSI DE CORSE 13/09/2017
TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

CAISSE RSI DE LA REUNION

Accord d'entreprise CAISSE RSI DE LA REUNION 04/12/2018
PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

CAISSE RSI ILE DE FRANCE EST

Accord d'entreprise CAISSE RSI ILE DE FRANCE EST 17/10/2017
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RSI ILE DE FRANCE EST 11/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 17.10.2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
AVENANT

CAMIEG

Accord d'entreprise CAMIEG 24/10/2017
Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIEG 24/10/2017
Un accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité de chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIEG 06/12/2017
Un accord local sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIEG 04/01/2018
Un avenant n° 1 relatif à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMIEG 07/11/2018
Accord relatif à l'accomplissement de la Journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIEG 27/11/2018
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIEG 04/12/2018
avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés de la Camieg
AVENANT

CARMI SUD

Accord d'entreprise CARMI SUD 02/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SU LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

CARSAT

Accord d'entreprise CARSAT 07/09/2017
un protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT 07/11/2017
un accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration
ACCORD

CARSAT ALSACE-MOSELLE

Accord d'entreprise CARSAT ALSACE-MOSELLE 20/12/2017
ACCORD LOCAL RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT ALSACE-MOSELLE 20/12/2017
ACCORD LOCAL RELATIF A LA MOBILITE INTERNE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
ACCORD

CARSAT AQUITAINE

Accord d'entreprise CARSAT AQUITAINE 30/07/2018
Protocole d'Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP à la Carsat Aquitaine
ACCORD

CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 14/10/2018
Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC
AVENANT

Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 17/05/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 18/03/2019
Mise en oeuvre du télétravail pendulaire à la Carsat BFC
ACCORD

CARSAT BRETAGNE

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 20/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 20/04/2018
Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 20/04/2018
Un Accord de Methode et d'Adaptation de la négociation au sein de la Carsat Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 23/05/2018
Un Accord Souplesse Organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 02/05/2018
Un accord sur la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 18/06/2018
Un Accord Don de Jours de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 18/10/2018
accord sur la Gestion et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 14/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT BRETAGNE 04/06/2019
Un Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

CARSAT CENTRE

Accord d'entreprise CARSAT CENTRE 31/10/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CARSAT CENTRE - VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise CARSAT CENTRE - VAL DE LOIRE 27/04/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PENDULAIRE
ACCORD

CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE 30/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDULAIRE
ACCORD

CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE 22/11/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE 27/07/2018
Accord Collectif relatif au dialogue social
ACCORD

CARSAT Centre-Val de Loire

Accord d'entreprise CARSAT Centre-Val de Loire 21/06/2019
Protocole d'accord sur le travail à distance
ACCORD

CARSAT MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise CARSAT MIDI-PYRENEES 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

CARSAT NORMANDIE

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 06/11/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPR2SENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 18/06/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 13/07/2018
Accord relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 12/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du Comité Social Economique
ACCORD

CARSAT PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CARSAT PAYS DE LA LOIRE 27/11/2018
Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAT PAYS DE LA LOIRE 23/11/2018
Un Accord portant sur le Renouvellement de l'Accord relatif à l'Accès des Organisations Syndicales aux Technologies d'Information & de Communication
ACCORD

CCMSA

Accord d'entreprise CCMSA 07/11/2017
Un accord relatif à l'aide complémentaire au logement
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 04/12/2017
Un accord relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 30/03/2018
Un avenant 2 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'échelon central MSA
AVENANT

Accord d'entreprise CCMSA 18/04/2018
Un accord relatif à l'agenda social
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 28/05/2018
Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'échelon central MSA
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 07/09/2018
Accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA
ACCORD

Accord d'entreprise CCMSA 26/04/2019
Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA du 28 mai 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CCMSA 01/07/2019
Avenant n°4 relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon Central MSA
AVENANT

Accord d'entreprise CCMSA 28/06/2019
Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle à la CCMSA du 4 décembre 2017
AVENANT

CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE MELUN

Accord d'entreprise CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE MELUN 28/09/2018
Protocole d'Accord Relatif aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

CETELIC PROVENCE COTE D AZUR

Accord d'entreprise CETELIC PROVENCE COTE D AZUR 29/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CETELIC PROVENCE COTE D AZUR 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CETELIC PROVENCE COTE D AZUR 24/05/2018
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CETELIC PROVENCE COTE D AZUR 11/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CETELIC PROVENCE COTE D AZUR 24/01/2019
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au sein du CTI PACAC
ACCORD

CLDSSTI REGION RHONE

Accord d'entreprise CLDSSTI REGION RHONE 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Accord d'entreprise CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 29/04/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 des membres de la délégation du personnel au comité économique et
ACCORD

Accord d'entreprise CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 29/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CMSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 24/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
AVENANT

CPAM

Accord d'entreprise CPAM 26/01/2018
protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences
ACCORD

CPAM 35

Accord d'entreprise CPAM 35 08/06/2018
Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine
ACCORD

CPAM AM

Accord d'entreprise CPAM AM 22/01/2019
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM AM 08/04/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes
ACCORD

CPAM D'ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise CPAM D'ILLE ET VILAINE 01/06/2018
Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle
ACCORD

CPAM DE L'ARDECHE

Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE 10/07/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE 10/07/2018
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE 11/02/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de l'Ardèche
ACCORD

CPAM DE L'EURE

Accord d'entreprise CPAM DE L'EURE 15/03/2019
L'INDEMNITE KILOMETRIQUE
ACCORD

CPAM DE L'ISERE

Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE 11/01/2019
Accord de méthode préalable à la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE 08/07/2019
UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/06/13 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM DE L'ISERE 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

CPAM DE LA CHARENTE

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE 20/12/2018
ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 06/11/2017
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 28/06/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 26/06/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 26/10/2018
intégration de salariés MFPS
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 27/11/2018
Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 31/01/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM
ACCORD

CPAM DE LA MEUSE

Accord d'entreprise CPAM DE LA MEUSE 29/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA C.P.A.M. DE LA MEUSE
ACCORD

CPAM DE LA VIENNE

Accord d'entreprise CPAM DE LA VIENNE 04/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA VIENNE 04/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 19/12/2017
un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

CPAM DE PARIS

Accord d'entreprise CPAM DE PARIS 09/03/2018
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DE PARIS
ACCORD

CPAM DE VENDEE

Accord d'entreprise CPAM DE VENDEE 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

CPAM DES ALPES-MARITIMES

Accord d'entreprise CPAM DES ALPES-MARITIMES 17/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES ALPES-MARITIMES 17/12/2018
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA CPAM DES ALPES-MARITIMES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES ALPES-MARITIMES 09/11/2018
protocole d'accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (OU CGSS ou CNAM)
ACCORD

CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 20/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 20/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU C.E. ET DES D.P.
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 16/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 24/05/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 21/09/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 26/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFPS AU SEIN DE LA CPAM DES FLANDRES
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 02/05/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 05/09/2019
Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS)
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERE 05/09/2019
Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS)
ACCORD

CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES

Accord d'entreprise CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES 13/09/2018
Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS)
ACCORD

CPAM DU CANTAL

Accord d'entreprise CPAM DU CANTAL 04/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

CPAM DU GARD

Accord d'entreprise CPAM DU GARD 11/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU GARD
ACCORD

CPAM DU HAUT RHIN

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 19/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN 27/09/2018
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

CPAM DU LOIRET

Accord d'entreprise CPAM DU LOIRET 06/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CPAM DU RHONE

Accord d'entreprise CPAM DU RHONE 06/06/2019
Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire
ACCORD

CPAM DU VAR

Accord d'entreprise CPAM DU VAR 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DU LA CPAM DU VAR
ACCORD

CPAM MEUSE

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/09/2017
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/09/2017
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 20/09/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 28/05/2018
Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 13/11/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM MEUSE 30/04/2019
Avenant aux accords locaux de la CPAM de la Meuse impactés par la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

CPAM ROUBAIX-TOURCOING

Accord d'entreprise CPAM ROUBAIX-TOURCOING 29/06/2018
PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CPAM SEINE SAINT DENIS

Accord d'entreprise CPAM SEINE SAINT DENIS 24/09/2018
protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis
ACCORD

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Accord d'entreprise CPCAM des Bouches-du-Rhône 19/12/2018
Protocole d'accord relatif à l'exercice de l'activité syndicale
ACCORD

CTI ANGERS

Accord d'entreprise CTI ANGERS 20/04/2018
protocole relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

CTI ST-ETIENNE

Accord d'entreprise CTI ST-ETIENNE 28/06/2018
Protocole d'Accord sur les Indemnités Kilométriques vélo
ACCORD

CTI STRASBOURG

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 11/09/2017
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 11/09/2017
protocole d'accord de périodicité
ACCORD

Accord d'entreprise CTI STRASBOURG 16/11/2018
Protocole d'accord relatif au don de jours
ACCORD

Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

Accord d'entreprise Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 05/06/2018
SUIVI DE L'ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Caisse MSA Haute-Normandie

Accord d'entreprise Caisse MSA Haute-Normandie 05/07/2018
LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE.
ACCORD

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Accord d'entreprise Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 28/06/2018
Mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 28/01/2019
Avenant de révision du PA relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav
AVENANT

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie

Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine

Accord d'entreprise Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine 16/04/2018
Un Accord sur les Modalités d'Accomplissement de la Journée de Solidarite
ACCORD

Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Drôme

Accord d'entreprise Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Drôme 27/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand

Accord d'entreprise Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand 20/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel Caisse Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants de Haute-Normandie
ACCORD

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Accord d'entreprise Caisse nationale d'assurance vieillesse 27/03/2019
Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav
AVENANT

Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

Accord d'entreprise Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère 22/06/2018
Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la SMEBA au sein de la Cpam du Finistère
ACCORD

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL ILE DE FRANCE 11/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (JDS) 2019
ACCORD

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 15/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON
ACCORD

Direction Régionale du Service Médical Centre Ouest

Accord d'entreprise Direction Régionale du Service Médical Centre Ouest 27/11/2018
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations
ACCORD

Direction Régionale du Service Médical d'Aquitaine

Accord d'entreprise Direction Régionale du Service Médical d'Aquitaine 20/12/2018
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations
ACCORD

Direction Régionale du Service Médical de l'Assurance Maladie

Accord d'entreprise Direction Régionale du Service Médical de l'Assurance Maladie 27/11/2017
Avenant au Protocole d'accord régional du 2/03/2017 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

GIE LIBERTE

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 30/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 30/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut
ACCORD

GROUPE UGECAM OCCITANIE

Accord d'entreprise GROUPE UGECAM OCCITANIE 05/04/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE L'UGECAM OCCITANIE
ACCORD

MSA AIN-RHONE

Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE 15/10/2018
Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET
ACCORD

Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE 15/02/2019
Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE 15/04/2019
Accord d'entreprisen°2-2019 relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE 13/05/2019
Accord d'entreprise n°3-2019 relatif à la monétisation des jours de CET
ACCORD

MSA ALPES-VAUCLUSE

Accord d'entreprise MSA ALPES-VAUCLUSE 20/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION D'INFORMATION SYNDICALE PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE
ACCORD

MSA ALSACE

Accord d'entreprise MSA ALSACE 18/09/2017
Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ALSACE 08/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ALSACE 17/12/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ALSACE 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place du travail à distance
ACCORD

MSA AUVERGNE

Accord d'entreprise MSA AUVERGNE 04/07/2018
Avenant N°1 de l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES Auvergne
AVENANT

MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/09/2018
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur agricole
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/09/2018
avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 28/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

MSA BERRY TOURAINE

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 13/06/2018
Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 12/09/2018
Avenant n° 1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 11/04/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 23/05/2019
Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 29/05/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif aux contreparties des négociations sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE 29/05/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT
AVENANT

MSA BOURGOGNE

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 06/03/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 03/07/2018
Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 03/07/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 03/07/2018
Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 20/12/2018
Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 20/12/2018
Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB
AVENANT

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 11/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne
ACCORD

MSA CORSE

Accord d'entreprise MSA CORSE 21/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA CORSE 28/09/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MSA CORSE 28/09/2018
ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA GPEC A LA DETECTION DES POTENTIELS ET A L ENGAGEMENT DE LA MSA DE CORSE SUR SON TERRITOIRE POUR FAVORISER L ACCES A L EMPLOI ET A L USAGE DE LA LANGUE CORSE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MSA CORSE 21/09/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA PRIME D'INSULARITE
AVENANT

Accord d'entreprise MSA CORSE 03/04/2019
PROTOCLE D ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE
ACCORD

MSA D ARMORIQUE

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 26/03/2018
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 05/07/2018
un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 05/07/2018
Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés
AVENANT

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 12/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 12/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 03/12/2018
Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 7/10/2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 04/07/2019
Un Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 09/07/2019
Un Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
ACCORD

MSA DE PICARDIE

Accord d'entreprise MSA DE PICARDIE 10/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE PONTS AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE
ACCORD

MSA DES CHARENTES

Accord d'entreprise MSA DES CHARENTES 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

MSA DES PORTES DE BRETAGNE

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 21/02/2018
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 15/01/2019
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 15/01/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT POUR LES SALARIES LOCATAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 03/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DES PORTES DE BRETAGNE 08/03/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Accord d'entreprise MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 20/11/2018
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Comité Social Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE 22/05/2019
AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011
AVENANT

MSA FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE 21/09/2017
Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés au sein de la MSA FC
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE 21/09/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de FC
ACCORD

Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE 19/04/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET)
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE 23/10/2018
Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de la MSA de Franche-Comté
ACCORD

MSA GIRONDE

Accord d'entreprise MSA GIRONDE 13/03/2019
protocole d'accord pré électoral des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA GIRONDE 03/07/2019
Accord sur la création d'une indemnité kilométrique vélo
ACCORD

MSA ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE 17/01/2018
Accord relatif à l'indemnité kilométrique Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE 31/12/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE 12/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE 10/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE 10/07/2019
AVENANT N°1 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT

MSA LIMOUSIN

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 11/01/2019
Accord Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 11/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élection professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 27/02/2018
mise en place d'une commission QVT
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°3 relatif à l'accord sur les prêts au logement du 18/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Avenant de révision n°6 de l'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du 18/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Accord sur l'organisation et les moyens du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Accord sur la mise en place du Chèque Emploi Service Universel
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LIMOUSIN 02/09/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 07/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 08/02/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL DU 01/07/2010 (FRAIS DE CARBURANTS)
AVENANT

Accord d'entreprise MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

MSA LORRAINE

Accord d'entreprise MSA LORRAINE 05/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LORRAINE 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques routiers au sein de la MSA LORRAINE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA LORRAINE 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA Lorraine
ACCORD

MSA MAINE ET LOIRE

Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE 23/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE 05/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE 17/12/2018
Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE 24/01/2019
ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE 09/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

MSA MARNE ARDENNES MEUSE

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 17/04/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE LA MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 06/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 06/11/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de covoiturage au sein de la MSA Marne-Ardennes-Meuse
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 31/01/2019
Accord d'entreprise portant sur l'expérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 20/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité au sein de la MSA 51-08-55
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE 20/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE 11/06/2018
accord relatif à l'augmentation de la dotation du comité d'entreprise pourle financement des oeuvres sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE 15/05/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

MSA MIDI PYRENEES NORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 26/12/2017
TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/02/2018
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/12/2018
TITRES RESTAURANT (AVENANT N°3)
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 20/12/2018
Durée et organisation du temps de travail en MSA MPN
AVENANT

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 07/12/2018
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 19/04/2019
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 10/07/2019
ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MIDI-PYRENEES NORD
AVENANT

MSA MIDI PYRENEES SUD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD 12/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD 20/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes à la MSA Midi Pyrénées Sud
ACCORD

Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD 08/08/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la participation financière de l'employeur aux repas pris par le personnel
AVENANT

MSA NORD-PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS 13/11/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS 13/11/2018
accord relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS 28/03/2019
accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel à la suite de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS 28/03/2019
accord relatif au télétravail
ACCORD

MSA SUD AQUITAINE

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 05/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 05/12/2017
Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en plaCe de la commission locale de prévention des risques psychosociaux au sein de la MSA SUD AQUITAINE
AVENANT

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 28/09/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'usage raisonné des outils numériques au sein de la MSA Sud Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine
ACCORD

MSA SUD CHAMPAGNE

Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE 25/02/2019
Un accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NO

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NO 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 07/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 29/10/2018
Accord relatif aux pages syndicales sous l'intranet
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 29/10/2018
Avenant n°2 de l'accord concernant l'attribution de prêts employeur à la Msa Alpes du Nord
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 02/07/2019
Avenant n°2 de l'accord concernant l'attribution de prêts employeurs à la MSA Alpes du Nord
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 02/07/2019
Accord relatif à l'organisation et aux moyens des instances représentatives du personnel de la MSA Alpes du Nord
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 24/05/2018
Avenant de révision n° 1 à l'accord relatif à l'organisation et aux moyens de la commission prévention des Risques Psychosociaux du 21 novembre 2012
AVENANT

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 03/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 28/02/2018
AVENANT DE REVISION A L ACCORD D ENTREPRISE DU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 28/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 05/03/2019
accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique de l'UES Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 03/04/2019
avenant 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 03/04/2019
Avenant 3 à l'accord relatif au CET du 20 avril 2010
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 21/05/2019
Avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 21/05/2019
Avenant 1 à l'accord relatif à l'unité économique et sociale du 16 février 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 21/05/2019
Avenant 2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 21/05/2019
Accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 29/03/2018
ACCORD N°23 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 06/07/2018
Avenant n°1 à l'accord n°10 relatif aux frais de déplacement
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 22/08/2018
Accord n°25 relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 26/09/2018
Accord n°26 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des délégués au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 25/03/2019
Accord n°27 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU 16/07/2019
Accord n°28 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et économique
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR MSA 11/09/2017
Accord de méthode sur les négociations collectives
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIEN

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIEN 14/09/2017
ACCORD N°21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIENNE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIENNE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SEVRES-VIENNE 14/09/2017
AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD N°20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Mutualité Sociale Agricole des Charentes

Accord d'entreprise Mutualité Sociale Agricole des Charentes 31/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Sociale Agricole des Charentes 31/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 19/06/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR 20/09/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR 01/04/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRA

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRA 05/02/2019
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PY

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PY 27/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES 25/06/2018
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

RSI PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise RSI PAYS DE LA LOIRE 15/05/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

U C A N S S

Accord d'entreprise U C A N S S 20/06/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'UCANSS EN TERMES DE PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DE NON-DISCRIMINATION, D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL D
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise U C A N S S 18/04/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES PARTAGÉ ET À LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS DU 12 JANVIER 2017
AVENANT

U R S S A F DE PICARDIE

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 12/04/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 14/06/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 14/06/2018
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 14/06/2018
Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 13/09/2018
Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 10/01/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'accompagnement au regroupement des sites de l'Aisne et de l'Oise
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F DE PICARDIE 04/04/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2019
ACCORD

U R S S A F RHONE ALPES

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 01/03/2018
Avenant portant prorogation de l'accord relatif au droit syndical et aux moyens des IRP au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 03/04/2018
Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 31/07/2018
Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'Urssaf Rhône Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 18/01/2019
Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de l'Urssaf Rhône Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 02/04/2019
Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes
AVENANT

Accord d'entreprise U R S S A F RHONE ALPES 17/05/2019
Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Rhône Alpes
ACCORD

UES AUVERGNE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE

Accord d'entreprise UES AUVERGNE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE 28/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne
ACCORD

UES MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

Accord d'entreprise UES MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/09/2018
avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

UGECAM AQUITAINE

Accord d'entreprise UGECAM AQUITAINE 14/12/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique à l'UGECAM AQUITAINE
ACCORD

UGECAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise UGECAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 19/10/2017
protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UGECAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 19/10/2017
protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

UGECAM BRPL

Accord d'entreprise UGECAM BRPL 14/11/2018
NAO 2018 - Accord relatif à l'égalité professionnelle, la promotion de la diversité et l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise UGECAM BRPL 02/07/2019
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel, des délégués et représentants syndicaux
ACCORD

UGECAM HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise UGECAM HAUTS DE FRANCE 28/02/2019
Protocole d'accord UGECAM Hauts-de-France du 28 février 2019 Journée de solidarité Exercices 2019 et suivants
ACCORD

Accord d'entreprise UGECAM HAUTS DE FRANCE 06/05/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE de la CSSCT et de représentants de proximité à l'UGECAM Hauts-de-France
ACCORD

UNION DE GESTION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES

Accord d'entreprise UNION DE GESTION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES 22/01/2019
Avenant 2 Aménagement du temps de travail UGECAM RHône Alpes
AVENANT

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 16/10/2018
MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 16/10/2018
PA RELATIF AU MOYEN DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 20/04/2018
LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES 13/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise régional, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT des sites départementaux
ACCORD

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALAD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALAD 05/04/2019
Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALAD 14/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALAD 14/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADI

Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADI 11/12/2017
AVENANT PARTIEL A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/06/2001 PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR ANNUEL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADI 09/04/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CE ; DP et CHSCT des établissements de l'UGECAM de Normandie
ACCORD

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE 22/03/2018
Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC
ACCORD

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE RHONE ALPES

Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE RHONE ALPES 16/04/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE RHONE ALPES 16/04/2019
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques de l'Ugecam Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE RHONE ALPES 11/06/2019
Avenant relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les membres des comités sociaux et économiques
AVENANT

UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES

Accord d'entreprise UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES 26/03/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES 26/03/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES 26/03/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES 02/07/2019
Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 04/10/2017
Accord relatif au recours au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 22/02/2018
Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 29/05/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 12/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 27/02/2018
Accord relatif aux indemnités kilométriques vélo
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 22/06/2018
Accord relatif à l'adaptation des modalités des consultations annuelles du Comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 25/03/2019
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 02/04/2019
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord égalité hommes femmes
ACCORD

UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAM

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAM 16/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL URSSAF DE CORSE
ACCORD

URSSAF AUVERGNE

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 12/06/2018
PA Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 25/03/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

URSSAF BRETAGNE

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/11/2017
UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 24/05/2018
Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 08/01/2019
Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE 13/11/2017
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE 28/05/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE 22/10/2018
accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

URSSAF D ALSACE

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 08/02/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 28/01/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

URSSAF DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d'accord du 21 décembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 31/05/2018
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 13/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

URSSAF DE LORRAINE

Accord d'entreprise URSSAF DE LORRAINE 03/04/2019
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE LORRAINE 12/03/2019
Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE LORRAINE 12/03/2019
Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement
ACCORD

URSSAF DE NORD-PAS-DE-CALAIS

Accord d'entreprise URSSAF DE NORD-PAS-DE-CALAIS 06/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 21/03/2018
un protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 18/09/2018
Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 05/11/2018
accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local et à l'accès des organisations syndicales aux TIC
ACCORD

URSSAF DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 23/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

URSSAF ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 02/07/2018
Accord de prorogation relatif à l'exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/06/2018
Accord de substitution suite à l'intégration des salariés de la CCVRP au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 16/01/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation du referendum du personnel sur le protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Urssaf 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/11/2018
Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet URSSAF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 18/01/2018
Accord 2018 relatif au travail à distance
ACCORD

URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON

Accord d'entreprise URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON 05/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

URSSAF PACA

Accord d'entreprise URSSAF PACA 19/12/2017
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF PACA 25/04/2018
Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et
AVENANT

URSSAF POITOU CHARENTES

Accord d'entreprise URSSAF POITOU CHARENTES 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

URSSAF POITOU-CHARENTES

Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 23/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 17/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des Allocations familiales

Accord d'entreprise Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des Allocations familiales 08/11/2018
les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

caisse primaire assurance maladie

Accord d'entreprise caisse primaire assurance maladie 05/11/2018
Protocole d'accord de méthode sur les négociations à la CPAM du Cantal
ACCORD