Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 14/10/2021
Accord d’entreprise relatif à la classification et la rémunération des aides à domicile travaillant au sein de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 08/07/2021
ACCORD EXCEPTIONNEL DE COMPENSATION SALARIALE DES OMNIPRATICIENS EXERCANT EN CENTRES DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 01/03/2022
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 01/03/2022
accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 22/02/2022
négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 04/05/2022
Accord relatif à la rémunération des omnipraticiens
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE OPTIONNELLE COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE A CARACTERE VIAGER (DITE « IOC ») POUR LES SALARIES DE LA CANSSM AYANT OPTE POUR LE REFERENCEMENT CONVENTIONNEL « UCANSS »
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 13/12/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 30/06/2022
Accord portant instauration d'une prime de toilette mortuaire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 14/06/2023
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2022 PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE TOILETTE MORTUAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 23/11/2023
AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 24/10/2023
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2017 CONCERNANT LES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES ET REGIONALES DE LA CANSSM
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 23/11/2023
AVENANT N°2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM ET DE SON AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 26/06/2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 26/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RENFORCANT LES MOYENS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALES MINES 09/05/2023
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE 05/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 05/06/2019
Avenant à l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 27/05/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 27/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRAN 27/05/2020
Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/12/2018
Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 12/02/2019
Procès-verbal d'accord - NAO
ACCORD