Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 24/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 24/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 21/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 08/03/2023
PROTOCOLE D'ACCORD TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 09/03/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 19/05/2023
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 19/05/2023
Protocole d'accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 02/02/2024
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 02/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 22/03/2024
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 2 FEVRIER 2024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 20/08/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 19/09/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 04/12/2024
FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 17/12/2024
VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU CONSEIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 01/04/2025
TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 08/01/2018
Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 11/12/2018
ACCORD LOCAL RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX ET AUX TRESORIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 15/04/2019
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 30/09/2020
ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 18/10/2021
Accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections CSE et des représentants du personnel au conseil
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 23/01/2023
Avenant 1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 15/04/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 02/06/2023
Accord local relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 03/04/2024
Accord local QVT, droit à la déconnexion, conciliation vie privée vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE MALADIE 14/05/2024
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes 31/07/2025
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM PACA-CORSE dont le contrat de travail est transféré au sein de la CCSS des Hautes Alpes
ACCORD