Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 09/02/2021
Procès Verbal d'accord - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 01/06/2021
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 01/06/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 30/06/2021
Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 01/02/2022
Procès verbal d'accord - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 18/05/2022
Avenant au procés verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire du 1er février 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 15/06/2022
Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors du 2 octobre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 08/02/2023
Procès verbal d'accord - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 20/10/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 24/05/2022
Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/06/2023
Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/06/2023
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/06/2024
Avenant à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 23/10/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 07/02/2024
Procès-verbal d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 06/06/2024
Suivi de l'accord du 13 juin 2027 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 10/06/2025
Suivi de l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 11/06/2025
Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors du 2 octobre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE 04/02/2026
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 19/10/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la CCMSA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 23/04/2021
Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à la CCMSA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 23/04/2021
Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 10/11/2021
ACCORD RELATIF A L'AIDE COMPLEMENTAIRE AU LOGEMENT A LA CCMSA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 22/11/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA CCMSA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 12/05/2022
Accord de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés handicapés à l’Echelon Central MSA
ACCORD