Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 28/10/2025
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, PORTANT NOTAMMENT SUR LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE AU
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 30/10/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 30/10/2025
ACCORD COLLECTIF DE LA CARCDSF RELATIF AU DROIT "D'ASSISTANCE FAMILIALE"
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 28/10/2025
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCE 05/02/2020
Procès verbal d'accord - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 13/02/2020
Avenant à l'accord CSE du 23 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 31/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 31/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 24/10/2018
Accord d'entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 24/10/2018
Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 18/07/2019
accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOC 04/06/2020
accord relatif à la rémunération des omnipraticiens de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 30/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 23/12/2020
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 01/02/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 12/04/2021
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 01/03/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES 25/06/2021
accord portant sur l'institution d'un barème kilométrique unique des médecins spécialistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes de la CANSSM
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 05/06/2018
SUIVI DE L'ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 16/11/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 28/04/2020
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD