Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de la CARCDSF
sur la durée et le temps de travail du 14 février 2018
Article 1 :
L’article 4.4 intitulé « Périodes d’horaires de travail fixes » est modifié comme suit :
au deuxième alinéa, les termes « de 9h45 à 11h40 » sont remplacés par les termes de
« 9h45 à 12h00 »
au troisième alinéa, les termes de 13h40 à 16h00 sont remplacés par « de 14h00 à 16h00 ».
Article 2
Le troisième alinéa de l’article 4.5 intitulé « Permanence » est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant
De 13h30 à 14h00 durant la pause déjeuner.
Article 3 : Durée de l'accord et date d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le présent avenant, à l'issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives par lettre de remise en main propre contre décharge. Dès sa conclusion, et après la fin du délai d’opposition, l'avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sous forme dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme «Le présent avenant est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel de la CARCDSF.
Fait à paris, le En 8 exemplaires. Pour la CARCDSF, dont le siège est situé 50 avenue Hoche, 75 381 Paris Cedex 08 Monsieur ………….., agissant en qualité de Directeur. Pour les organisations syndicales représentatives Madame …………., agissant en tant que déléguée syndicale de la CFDT, Madame ……………., agissant en tant que déléguée syndicale de la CFTC-SPOR,
