CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567198500072

• ACCORD COLLECTIF DE LA CARCDSF RELATIF AU DROIT "D'ASSISTANCE FAMILIALE" (T07525082434)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2018 (T07525081985)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, PORTANT NOTAMMENT SUR LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE AU (T07525081808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07525081801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF DU 1ER DECEMBRE 2020 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T07525073610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T07524072988)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL DU 18 FEVRIER 2019, MODIFIE PAR LES AVENANTS N° 1 DU 28 SEPTEBMRE 2020 ET N° 2 DU 25 NOVEMBRE 2021 (T07523056185)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenanat n°2 à l'accord collectif sur le télétravail à la CARCDSF (T07521036920)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12 OCTOBRE 2021 SUR LA REMUNERATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T07521036054)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL DU 18 FEVRIER 2019 (T07520025172)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2018 (T07520025173)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL (T07519009245)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (A07518031203)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A07518031205)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES DU 4 OCTOBRE 2017 (A07517028180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES DU 4 OCTOBRE 2017 (A07517028180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524071096)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524071093)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A LA GESTION ET L’AMELIORATION DES FINS DE CARRIERE (T07524070510)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 10 ET 28 OCTOBRE 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, PORTANT NOTAMMENT SUR LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE AU (T07523061601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521030197)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 20 ET DU 26 SEPTEMBRE 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, PORTANT NOTAMMENT SUR LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE (T07522046961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - GESTION ET AMELIORATION DES FINS DE CARRIERE - (A07518031207)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF (A07517028184)
  Début : 29/09/2017 Fin : 19/11/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF (A07517028184)
  Début : 29/09/2017 Fin : 19/11/2018
  Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES