Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 23/11/2020
Protocole local relatif à la diversité, à l'égalité professionnelle et à l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 19/10/2022
Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 23/03/2023
Protocole local relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM d’Ille et Vilaine pour les élections des représentants du personnel au Conseil et les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 22/05/2023
Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 20/06/2023
Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 20/11/2023
Protocole local relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 21/11/2023
Avenant au Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d’Ille et Vilaine
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 23/02/2024
Protocole local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 11/04/2024
Avenant au Protocole local relatif au Don de jours à la CPAM d’Ille et Vilaine
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 16/01/2024
Avenant au Protocole local sur la promotion de la diversité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 25/10/2024
Protocole local sur la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 04/07/2025
Un Accord Local relatif aux Moyens Accordés et à l’Accès des Organisations Syndicales aux Outils Numériques d’Information et de Communication à la CPAM d’Ille-et-Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 20/11/2025
Un Protocole local relatif à la prise en charge des abonnements de transports
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 20/11/2025
Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d’Ille-et-Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 21/12/2018
Un Avenant au protocole local relatif à la diversite et l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE COR 07/02/2019
ACORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL CPAM DE LA HAUTE-CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE COR 20/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 03/12/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutuelles du soleil livre II au sein de la CPAM de la Haute-Corse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 18/05/2020
Prorogation de l'accord local relatif à la responsabilité sociale de la CPAM de la Haute-Corse
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 21/06/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 15/07/2021
Avenant au protocole d'accord relatif au Teletravail du 21 juin 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 25/11/2021
Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 21/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE 11/07/2023
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS 15/06/2022
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT