Avenant au Protocole local sur la promotion de la diversité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances
Préambule
Dans le cadre des obligations légales et conventionnelles et dans la continuité des précédents protocoles locaux sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, un accord a été signé le 23 novembre 2020 pour définir nos engagements locaux de promotion de la diversité et de l’égalité des chances selon quatre axes :
Le recrutement et l’insertion professionnelle
La rémunération
L’évolution professionnelle
La conciliation vie professionnelle/vie privé
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant prolonge la durée des dispositions du protocole local du 23 novembre 2020 sur la promotion de la diversité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances.
Les dispositions modifiées ou complétées concernent l’article 8.
Article 8 – Durée du protocole d’accord
Ce protocole entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'agrément. Il est conclu pour une durée déterminée qui expirera le 31 décembre 2024.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle impactant le présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 suivants du Code du travail.
A cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision.
Article 2 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant est diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme.
Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale pour obtention de l’agrément, avec copie à la Mission Nationale de Contrôle, ainsi qu’à la CNAM.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes.
Article 3 – Entrée en vigueur et Durée de l’avenant
Cet avenant entrera en vigueur le 31 janvier 2024 sous réserve de son agrément et prendra fin le 31 décembre 2024.
