CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774934200021

• Un Accord Local relatif aux Moyens Accordés et à l’Accès des Organisations Syndicales aux Outils Numériques d’Information et de Communication à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (T03525066041)
  Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole local relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM d’Ille et Vilaine pour les élections des représentants du personnel au Conseil et les élections des membres du Comité Social et Economique (T03523014475)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant au Protocole Local du 27 03 2014 Relatif aux Horaires Variables (T03519002734)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole local relatif à l'utilisation de la messagerie et de l' intranet par les organisations syndicales (T03519002735)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole local sur la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle et de l'égalité des chances (T03524063422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2030
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• Avenant au Protocole local relatif au Don de jours à la CPAM d’Ille et Vilaine (T03524062344)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/04/2029
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• Un Protocole local relatif à la prise en charge des abonnements de transports (T03526066917)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (T03526066920)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (T03523060087)
  Début : 12/08/2023 Fin : 12/08/2028
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• Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (T03523014500)
  Début : 14/07/2023 Fin : 14/11/2027
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• Protocole local relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (T03524061111)
  Début : 13/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports (T03524062343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant au Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d’Ille et Vilaine (T03524061116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant au Protocole local sur la promotion de la diversité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances (T03524062322)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 (T03519003902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Un Protocole d'Accord Local sur le Don de Jours (T03519002732)
  Début : 13/04/2019 Fin : 13/04/2024
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• Protocole local relatif à la diversité, à l'égalité professionnelle et à l'égalité des chances (T03521007213)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine (T03522012603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UnUn Avenant 2020 au Protocole relatif aux Modalités d'Accomplissement de la Journée Solidarité (T03521007216)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine (T03518001048)
  Début : 06/08/2018 Fin : 31/08/2023
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• Un Avenant 2021 au Protocole Local relatif à la Mise en Place du Télétravail à la CPAM d'Ille et Vilaine (T03521009031)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/06/2023
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• Un Protocole d'Accord local sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (T03519002733)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• Un Avenant au protocole local relatif à l'expérimentation du dispositif souplesse organisationnelle (T03520004587)
  Début : 30/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur les Modalités d'Accomplissement de la Journée de Solidarite (T03518000511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant au protocole local relatif à la diversite et l'égalité des chances (T03519002907)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant au protocole local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002905)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Le Protocole d'accord pré electoral en vue des élections des membres du CSE (T03519004020)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/12/2019
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• Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (T03518001253)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (T03518001253)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (A03518007813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A03518007506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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