Avenant au Protocole local relatif à la mise en place
de l’indemnité kilométrique vélo
à la CPAM d’Ille et Vilaine
Préambule
Dans le cadre de la charte RSO signée le 27 novembre 2014 (engagement n°7 « s’engager en faveur de la mobilité durable ») et de notre plan de déplacement entreprise (PDE), un accord d’entreprise avait été signé le 23 novembre 2016 pour favoriser l’usage du vélo notamment pour les déplacements domicile - travail.
Cet accord définissait les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour l’année 2017.
Ainsi, 40 personnes ont bénéficié du versement de l’indemnité kilométrique vélo soit la prise en charge de plus de 22 900 kms.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo du 23 novembre 2016.
Article 2 – Durée du protocole
Le présent avenant est conclu pour un an jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 3 – Communication
Le présent accord est diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme.
Article 4 – Validité du protocole d’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale (copie à l’antenne MNC de Rennes et à la CNAMTS) pour obtention de l’agrément.
