AVENANT AU PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 1er Février 2022
Entre les soussignés :
la CARMF représentée par son Directeur …………………….,
et :
l’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………., l’organisation syndicale CGT représentée par ……………………………,
PREAMBULE
Il a été décidé d’ouvrir une négociation sur l’examen de la situation de l’inflation. Cette réunion s’est déroulée le 18 Mai 2022 à la CARMF – 46 rue Saint Ferdinand – 75017 PARIS. Ceci étant exposé, il a été convenu de prendre des mesures salariales immédiates, sous réserve de l’accord de la tutelle.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Il sera appliqué, les dispositions suivantes :
Augmentations salariales :
L’augmentation de la valeur du point prévue au 1er Septembre 2022 est avancée au 1er Juin 2022. La valeur du point est augmentée comme suit :
- 1.00 % au 1er juin 2022.
Au cours du mois de Septembre 2022, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2022 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 18/05/2022
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
