- la CARMF, représentée par ………………….., Directeur, d'une part
et :
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………..,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………………..,
- l’organisation syndicale FO, représentée par ………………………., mandaté par la section syndicale, d’autre part
et suite à la réunion qui s’est tenue le 1er Juin 2021 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise, sous réserve de l’accord de la tutelle :
ARTICLE 5DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES
A - HORAIRES VARIABLES
Le premier paragraphe est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2021 :
Chaque agent a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail à l'heure de son choix dans la limite suivante :
Début de la journée entre 7 heures 30 et 9 heures 45
Fin de la journée entre 16 heures 30 et 19 heures
Une pause obligatoire de 45 minutes minimum est prévue pour le déjeuner entre
11 heures 45 et 14 heures
ARTICLE 6PRIMES
Une prime d'assiduité :
Les deux premiers paragraphes sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à
13 points.
En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :
Entre 1 et 2 jours d'absence: 10 points
Entre 2 et 4 jours d'absence: 9 points
5 jours d’absence : 4 points
Plus de 5 jours d’absence: 0 point
En contrepartie 2 points seront reintégrés en salaire de base pour les employés au 01/01/2022.
ARTICLE 21AVANTAGES DIVERS
participation aux titres de transport
Il est ajouté un dernier paragraphe à compter du 1er septembre 2021 :
En l’absence d’autres remboursements de titres de transport, l’abonnement VELIB peut être pris en charge dans les mêmes conditions que les autres titres de transport sur présentation d’un justificatif.
Fait à Paris, le 01 Juin 2021
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE DIRECTEUR
