Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 12 février 2019 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.
A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
- la CARMF, représentée par …………………….., Directeur, d'une part
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………….., Délégué Syndical,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………………., Délégué Syndical.
- l’organisation syndicale FO, représentée par ……………………, mandaté par la section syndicale, d’autre part.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :
1°) Temps de travail :
Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés :
- Le vendredi 16 août 2019 (pont de l’Assomption), - Le vendredi 22 mai 2020 (pont de l’Ascension).
2°) Augmentations salariales :
La valeur du point est augmentée comme suit :
- 0,5 % au 1er avril 2019
1 point est accordé à compter du 1er septembre 2019 à l’ensemble des salariés.
Au cours des négociations de l’année 2020, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2019 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 12/02/2019
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE DIRECTEUR
