Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 1er février 2022 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.
A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
- la CARMF, représentée par ……………………, Directeur, d'une part
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………………., Délégué Syndical,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par …………………………….., Délégué Syndical.
- l’organisation syndicale FO, représentée par …………………, mandaté par la section syndicale, d’autre part.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :
1°) Temps de travail :
Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés :
- Le vendredi 15 juillet 2022 (pont du 14 juillet), - Le vendredi 19 mai 2023 (pont de l’Ascension).
2°) Augmentations salariales :
La valeur du point est augmentée comme suit :
- 0,80 % au 1er avril 2022
- 0,70 % au 1er septembre 2022.
Au cours des négociations de l’année 2023, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2022 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 01/02/2022
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
