- la CARMF, représentée par …………………, Directeur, d'une part
et :
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………….,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par …………………….,
- l’organisation syndicale FO, représentée par ……………., mandaté par la section syndicale, d’autre part
et suite à la réunion qui s’est tenue le 27 mai 2020 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise au 1er septembre 2020, sous réserve de l’accord de la tutelle :
ARTICLE 6PRIMES
Une prime de gestion :
Fixée à 50% de la rémunération mensuelle moyenne des 12 mois antérieurs (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année, prime de vacances et heures supplémentaires, prorata d'heures supplémentaires sur congés payés, primes de fonction taxable, indemnités journalières). Ces divers éléments sont enregistrés en nombre de points et chiffrés sur la base de la valeur moyenne du point pendant les trois mois précédant le versement (mars - avril - mai).
Cette prime comprend :
-
une part fixe de 70%,
-
une part variable de 18% maximum (calculée en fonction de l'absentéisme)
La prime de gestion n’est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d’au plus 30 jours calendaires dans l’année. -
et une part variable de 12% maximum (déterminée sur proposition du chef de service en fonction de la qualité de travail accompli)
Voir tableau Annexe 2
Cette prime est payable chaque année le 30 juin au prorata du temps de présence. En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, elle est payée prorata temporis. Fait à Paris, le 27 mai 2020
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE DIRECTEUR
ANNEXE 2
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME DE GESTION
PART FIXE
PART VARIABLE
30% de la prime modulés en fonction des éléments ci-dessous :
