AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL EN QUART POSTE ET A LA REVALORISATION DE LA PRIME AFFERENTE
Entre d’une part :
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, sis au 19 rue de PARIS 93000 BOBIGNY (RCS 302990445)
Représentée par Monsieur *, Directeur Général
Et d’autre part :
Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.
Représenté par
Le Syndicat C.F.E/ C.G.C - S.N.E.E.M.A -
Représenté par
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par Il a été convenu ce qui suit : Les parties signataires conviennent de réviser l’accord du 13 juillet 2009 relatif aux modalités d’organisation du travail en quart posté et à la revalorisation de la prime afférente. Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.
Cet avenant prendra effet à compter de sa signature, sous réserve de l’agrément ministériel, pour une durée indéterminée.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, des services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. L’article 3 de l’accord du 13 juillet 2009 est remplacé dans son intégralité par les dispositions suivantes :
Article 1 : Population concernée et horaires prévus
Sont concernés par les dispositions du présent accord, les salariés du Département Informatique Locale qui assurent la mission d’assistance technique (support aux utilisateurs), selon l’organisation suivante :
Un quart posté de 8 heures à 15 heures.
Un quart posté de 11 heures à 18 heures.
Cette organisation permettra d’assurer le service 5 jours sur 5, de 8 heures à 18 heures.
Fait à Bobigny, le 14/11/2019
__________ Porter la signature
LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
