AVENANT A L’ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ACOSS DU 17 AVRIL 2018
ENTRE :
L’A.C.O.S.S.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX, prise en la personne de Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
ET
Les Organisations syndicales soussignées : CFDT, FO, et CGT
1. MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE L’ACCORD
L’article 6.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord» de l’accord sur la structure et la gouvernance du CSE du 17 avril 2018 est modifié comme suit, dans son deuxième paragraphe :
« Il est conclu jusqu’au 30 janvier 2021 et pourra être révisé conformément aux dispositions légales ».
Article 2– PUBLICITE Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Montreuil, le 26/10/2020. En 7 exemplaires.
