Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
AVENANT A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/02/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2021
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Le 26/10/2020
AVENANT A L’ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ACOSS DU 17 AVRIL 2018
ENTRE :
L’A.C.O.S.S.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX, prise en la personne de Monsieur agissant en qualité de Directeur GénéralET
Les Organisations syndicales soussignées : CFDT, FO, et CGT
1. MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE L’ACCORD
L’article 6.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord» de l’accord sur la structure et la gouvernance du CSE du 17 avril 2018 est modifié comme suit, dans son deuxième paragraphe :« Il est conclu jusqu’au 30 janvier 2021 et pourra être révisé conformément aux dispositions légales ».
Article 2– PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Montreuil, le 26/10/2020.
En 7 exemplaires.
Pour l’ACOSS
Représentée par le Directeur Général
Signature
Syndicat
Représenté par
Signature
CFDTFO
Mise à jour : 2020-11-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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