AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003501600054

• Accord relatif au travail à distance (T09325064594)
  Début : 05/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (vote électronique) (T09324060940)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Accord relatif à la mobilité durable (T09322008965)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (T09321007588)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09321007211)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (T09320005697)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (VOTE ELECTRONIQUE) (T09320005601)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS (T09319003090)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS (T09319003091)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS (T09319003091)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'ACOSS (T09319003091)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• protocole d'accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (T09319003093)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Accord sur la structure et la gouvernance du comité social et économique (T09323060464)
  Début : 25/04/2024 Fin : 25/04/2028
  Accord d'entreprise AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

• Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical (T09323011799)
  Début : 21/04/2023 Fin : 21/04/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Caisse nationale (T09325065076)
  Début : 15/12/2025 Fin : 15/12/2026
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• Accord relatif à l'expérimentation de la semaine en quatre jours au sein de l'Urssaf Caisse nationale (T09325064198)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2026
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• Accord relatif à la méthode et à la périodicité des négociations (T09322010606)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord de transition (T09322009459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09322010605)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2025
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• Accord relatif au travail à distance (T09321007589)
  Début : 04/10/2021 Fin : 03/10/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09321008237)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (T09320005696)
  Début : 01/02/2021 Fin : 25/04/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T09321007227)
  Début : 29/04/2021 Fin : 16/07/2023
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• protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de l'ACOSS (T09319003092)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• Un accord relatif à l'intégration des salariés de La Maison des Artistes au sein de l'ACOSS (A09319008839)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320005057)
  Début : 16/07/2020 Fin : 15/07/2021
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• accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (T09319001867)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/10/2019
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