AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS AU SEIN DE L’URSSAF CAISSE NATIONALE
ENTRE
L’A.C.O.S.S. – URSSAF CAISSE NATIONALE
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX Prise en la personne de Monsieur , Directeur général.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales soussignées
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
*Pour FO,
D’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif à l’expérimentation de la semaine en quatre jours au sein de l’Urssaf Caisse nationale est entré en vigueur le 1er septembre 2025 pour une durée déterminée d’un an. Conformément aux stipulations de cet accord, les parties signataires se sont engagées à procéder, préalablement à son terme, à une analyse de la mise en œuvre du dispositif et à l’examen des conditions dans lesquelles il pourrait, le cas échéant, être pérennisé. Dans ce cadre, les parties ont convenu de proroger la durée de l’expérimentation afin de permettre la poursuite des échanges relatifs à son bilan et d’assurer la continuité du dispositif dans l’attente des conclusions de cette analyse.
Article 1 – Modification de la durée de l’accord
L’article 10 intitulé « Durée de l’accord, adhésion » de l’accord relatif à l’expérimentation de la semaine en quatre jours au sein de l’Urssaf Caisse nationale, signé le 16 juin 2025, est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 1er septembre 2025 au 1er novembre 2026. »
Article 2 – Dispositions générales
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail sur la plateforme « TéléAccords ». Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny. Fait à Montreuil en 7 exemplaires Le 03/07/2026 Pour l’ACOSS, Urssaf Caisse nationale
