Accords d'entreprise

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE

Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014

3 accords de la société GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE

Le 15/09/2017


AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014

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Rattachement de la DPI au sein de la DR

Evolution d’emplois éligibles à l’AIA

Modification ATT ARG Marseille lié au changement de périodicité d’astreinte de 4, 5 à 5 semaines


Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.

Article 1 - Objet de l’avenant


Le complément à l’annexe 1 de l’accord local ATT porte sur le rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel au sein de la Direction Réseaux. Ce transfert est réalisé en équipe constituée sans aucun impact sur leur aménagement de temps de travail (référence à la décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016).
Une modification est apportée sur les horaires de l’ARG Marseille / Alpes du Sud du fait de changement de périodicité de l’astreinte ISG passant de 4,5 à 5 semaines.

L’article 6 de l’accord local ATT est complété par deux emplois de maîtrise rendus éligibles à l’AIA.











Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014

1 - Rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel


Libellé de l’équipe

Modèle ATT

Durée du cycle

Nbre de JRTT/cycle

Horaires de travail

Durée de pause méridienne

Amplitude hebdomadaire


DPI 1


A2

8 sem

5 JRTT

8 h par jour

Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h - 16h45
Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h- 17 h 00
Gr 1 Montpellier Gr 2 Toulon


1 h

< à 50 heures

DPI 2


A2

8 sem

5 JRTT

8 h par jour

Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h15 - 17h
Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h15 - 17 h 15
Équipe d’Aix en Provence- Avignon - Le Cannet

1 h 15

< à 50 heures

2 – Modification d’horaires à l’ARG Marseille/Alpes du sud site de Cantini et Arenc (lié au changement de périodicité de l’astreinte ISG de 4,5 à 5 semaines)


Libellé de l’équipe

Modèle ATT

Durée du cycle

Nbre de JRTT/cycle

Horaires de travail

Durée de pause méridienne

Amplitude hebdomadaire





ARG MARSEILLE /ALPES SUD
Site Cantini ARENC







A1






4 sem






2 JRTT
Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ISG et renfort :
7 h 30/11h45 - 12h45/

16h30


Horaires d’astreinte ISG :
10 h 15/11h 45 - 12 h 45/18 h 15

Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ATCE :
7 h 30/11h45 - 12h45/16h30

Horaires d’astreinte ATCE :
10 h 15 /11h 45 - 12 h 45 /18 h 15







1 h






< à 50 heures

Article 3 – Ajout de catégories d’emplois de maîtrise éligible à la possibilité d’opter pour l’Aménagement Individuel sur l’Année (AIA)

Le présent avenant n° 2 complète la liste initiale des emplois de maîtrise éligibles à l’AIA :

  • Le CE senior
  • Le Manageur d’équipe

Article 4 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 2 entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dépôt et publicité


Le présent avenant n°2 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017

Pour GRDF,

Le Directeur Réseaux Méditerranée










Les représentants des Organisations Syndicales

CFDT

CFE-CGC

CGT

FO