AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014
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Rattachement de la DPI au sein de la DR
Evolution d’emplois éligibles à l’AIA
Modification ATT ARG Marseille lié au changement de périodicité d’astreinte de 4, 5 à 5 semaines
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le complément à l’annexe 1 de l’accord local ATT porte sur le rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel au sein de la Direction Réseaux. Ce transfert est réalisé en équipe constituée sans aucun impact sur leur aménagement de temps de travail (référence à la décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016). Une modification est apportée sur les horaires de l’ARG Marseille / Alpes du Sud du fait de changement de périodicité de l’astreinte ISG passant de 4,5 à 5 semaines.
L’article 6 de l’accord local ATT est complété par deux emplois de maîtrise rendus éligibles à l’AIA.
Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014
1 - Rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel
Libellé de l’équipe
Modèle ATT
Durée du cycle
Nbre de JRTT/cycle
Horaires de travail
Durée de pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
DPI 1
A2
8 sem
5 JRTT
8 h par jour
Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h - 16h45 Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h- 17 h 00 Gr 1 Montpellier Gr 2 Toulon
1 h
< à 50 heures
DPI 2
A2
8 sem
5 JRTT
8 h par jour
Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h15 - 17h Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h15 - 17 h 15 Équipe d’Aix en Provence- Avignon - Le Cannet
1 h 15
< à 50 heures
2 – Modification d’horaires à l’ARG Marseille/Alpes du sud site de Cantini et Arenc (lié au changement de périodicité de l’astreinte ISG de 4,5 à 5 semaines)
Libellé de l’équipe
Modèle ATT
Durée du cycle
Nbre de JRTT/cycle
Horaires de travail
Durée de pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
ARG MARSEILLE /ALPES SUD Site Cantini ARENC
A1
4 sem
2 JRTT Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ISG et renfort : 7 h 30/11h45 - 12h45/
16h30
Horaires d’astreinte ISG : 10 h 15/11h 45 - 12 h 45/18 h 15
Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ATCE : 7 h 30/11h45 - 12h45/16h30
Horaires d’astreinte ATCE : 10 h 15 /11h 45 - 12 h 45 /18 h 15
1 h
< à 50 heures
Article 3 – Ajout de catégories d’emplois de maîtrise éligible à la possibilité d’opter pour l’Aménagement Individuel sur l’Année (AIA)
Le présent avenant n° 2 complète la liste initiale des emplois de maîtrise éligibles à l’AIA :
Le CE senior
Le Manageur d’équipe
Article 4 - Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant n° 2 entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n°2 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
