Accords d'entreprise

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009

4 accords de la société CROUZET AUTOMATISMES

Le 28/09/2017


AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 09 SEPTEMBRE 2009





La Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cedex 9 - représentée par la Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées
d'autre part,

se sont réunis le 28 septembre 2017, après information/consultation du Comité Central d’Entreprise.

Préambule :


L’activité SWITCH de Crouzet Automatismes doit faire face à un surcroît d’activité en production à Valence.

Cette situation a amené la Direction à rencontrer les partenaires sociaux le 28 septembre 2017 pour étudier les mesures qui permettront d’y faire face.

Le service contactage va fonctionner la semaine et de 6 h à 18 h le week-end (idem service Assemblage) à compter du 7 octobre 2017.

Aussi, le service outillage devra assurer une astreinte à ces horaires-là afin d’assurer la continuité d’activité des machines de contactage et d’assemblage en cas de besoin.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : astreinte journées WEEK-END : 6 h-18 h


La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les évolutions suivantes à apporter à l’Accord d’Astreinte du 9 septembre 2009 :

  • une astreinte sera assurée du

    samedi de 6h à 18h et le dimanche de 6h à 18h


  • cette astreinte Journées Week-end sera rémunérée par versement d’une prime de 100 € par week-end d’astreinte.


Article 2 : autres dispositions de l’Avenant :


Il n’est pas autrement dérogé aux dispositions de l’Accord d’Entreprise sur l’Astreinte du 9 septembre 2009.

Article 3 : publicité et modalité de dépôt


  • 1 exemplaire destiné à la DIRECCTE, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de VALENCE, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.



Fait à Valence, le 28 septembre 2017



La Direction de Crouzet Automatismes SASLes Délégués Syndicaux Centraux :