Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DES URSULINES 15/11/2017 ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise FRANCE COLIS SANTE 06/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017 RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017 RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 26/09/2017 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 30/10/2017 Un accord sur le don de jours Accord d'entreprise FAMY 19/09/2017 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES 03/10/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DES ASTREINTES Accord d'entreprise CSF 18/10/2017 Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2017 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 12/10/2017 mise en place de la journée de solidarité Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 15/09/2017 avenant de révision de l'accord du 22/12/2005 sur les horaires indidivualisés Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAITIEE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION Accord d'entreprise LA POSTE 19/09/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION Accord d'entreprise AUTOLIV ELECTRONIC SAS 19/10/2017 AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017 AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017 ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles) Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 2410 2411 2412 2413 2414 2415 2416 2417 2418 2419 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
