Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Accord d’entreprise n° 64 relatif à la revalorisation du métier et disponibilité des agents du service sécurité viabilité

31 accords de la société SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Le 05/06/2026

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

Mise à jour : 2026-08-24

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/