Accord d'entreprise BPIFRANCE
Accord relatif à la gestion du service de prévention et de santé au travail (SPST) au sein du Groupe BPIFRANCE
Application de l'accord
Début : 19/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 19/01/2026
Fin : 01/01/2999
39 accords de la société BPIFRANCE
Le 19/01/2026
Mise à jour : 2026-08-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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