Accord d'entreprise BPIFRANCE

Accord relatif à la gestion du service de prévention et de santé au travail (SPST) au sein du Groupe BPIFRANCE

Application de l'accord
Début : 19/01/2026
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société BPIFRANCE

Le 19/01/2026



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Mise à jour : 2026-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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