Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des primes Evolution des primes Accord d'entreprise CMA TERMINALS MAYOTTE 06/06/2025 Avenant accord PPV 07.08.2025 Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 25/06/2026 INTERESSEMENT Accord d'entreprise BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE 19/05/2026 Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de BDM pour la période de Mai 2026 à Mai 2027 Accord d'entreprise INOVIE REUNILAB 10/08/2026 PV d'Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 01/07/2026 AVENANT N° 22 RELATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE Accord d'entreprise ILE DE LA REUNION TOURISME 17/08/2026 Accord collectif de transition IRT vers EPIC comité réunionnais du tourisme Accord d'entreprise REMIREX 21/08/2026 PROTOCOLE D'ACCORD NO REMIREX 2026 Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU SQUASH 16/06/2026 Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/06/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 SOCIETE NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BLANC MESNIL ET LE BOURGET Accord d'entreprise LES EDITIONS HATIER 18/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 16/10/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 14/09/2026 accord collectif portant sur la prime de transport saica pack chateauneuf la foret Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION DES ETS EYDOUX 11/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté Accord d'entreprise GCA ESCO SERVICES 19/06/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE 18/06/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Responsables de Secteur Inspecteurs Expert Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali Accord d'entreprise GENERALI VIE 25/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 des Responsables de Secteur Conseillers Commerciaux Niveaux 1 & 2 Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 19/01/2026 ACCORD NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2026 Accord d'entreprise EVORIEL 05/02/2026 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise NUTRIBIO 27/01/2026 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise EUROSERUM 20/01/2026 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise GENERALI VIE 01/12/2025 Accord relatif aux Responsables de Développement Grands Comptes Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 19/12/2025 Accord sur les salaires AXA Group Operations 2026 (Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026) Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS SAS 21/12/2023 Accord sur les salaires AXA Group Operations 2024 (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1587 1588 › Calcul de la réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur, comme son nom l’indique, de baisser le montant de ses cotisations patronales. La prescription de 3 ans en droit social Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire Heures supplémentaires et salaire de base Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base. Primes et critères d'attribution On notera qu’indépendamment de l’objectif de la prime, les conditions d’attribution ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ni porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié. La rémunération minimale conventionnelle Définition du salaire minimum conventionnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
