Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’Entreprise AXA Group Operations, représentée par XXXXX, en sa qualité de XXXXX,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
Dans un contexte économique instable marqué par une inflation significative, les parties signataires ont souhaité définir, pour 2024, les orientations majeures de la politique salariale du personnel, de manière à permettre tout à la fois :
De poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés
De garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif
D’attribuer le bénéfice d’augmentations générales à l’ensemble des collaborateurs
D’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de leur environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés,
De confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 13.07.2005.
C’est dans cet objectif que les parties signataires se sont réunies les 4, 8, 14 et 18 décembre 2023.
TITRE 2. ORIENTATIONS SALARIALES PAGEREF _Toc153806398 \h 5
Article 3.Dispositions à l’égard des Non-Cadres PAGEREF _Toc153806399 \h 5 Article 4.Dispositions à l’égard des Cadres PAGEREF _Toc153806400 \h 6 Article 4.1.Pour les Cadres, en général : PAGEREF _Toc153806401 \h 6 Article 4.2.Pour les Cadres Non-Optants : PAGEREF _Toc153806402 \h 6 Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV) PAGEREF _Toc153806403 \h 7 Article 5.1 Personnels concernés PAGEREF _Toc153806404 \h 7 Article 5.2 Fixation des objectifs PAGEREF _Toc153806405 \h 7 Article 5.3 Echelle d’appréciation PAGEREF _Toc153806406 \h 7 Article 5.4 Gestion des évènements PAGEREF _Toc153806407 \h 7 Article 6. Revalorisation des minima de rémunération AXA PAGEREF _Toc153806408 \h 8 Article 7.Dynamisation de dispositifs complémentaires PAGEREF _Toc153806409 \h 8 Article 8.Portée - Effet - Dépôt PAGEREF _Toc153806410 \h 8
Annexe 1.Planchers de rémunérations AXA à effet du 1er janvier 2024 PAGEREF _Toc153806411 \h 10
TITRE 1.PORTEE DE L’ACCORD
Article 1.Personnel concerné
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des collaborateurs de l’UES AXA Group Operations (ci-après dénommée l’Entreprise) à l’exclusion des temporaires d’été et, sauf dispositions particulières, des salariés sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération, et des Directeurs et Attachés de Direction.
Article 2.Période concernée
Les lignes directrices arrêtées dans le présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
TITRE 2. ORIENTATIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.
Les budgets d’augmentation définis dans le présent accord ont vocation à être appliqués dans leur globalité et selon les modalités définies ci-dessous.
Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.
Article 3.Dispositions à l’égard des Non-Cadres
Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :
Fixation du taux d’Augmentation Générale à 2,8 % applicable au 1er janvier 2024, assorti d’un montant minimal de 1 000 € sur la base d’un travail à temps plein
Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2024 est établi à 1,2% de la masse salariale annuelle des personnes concernées par ces mesures.
La « Prime sur Objectifs » est portée en 2024 à :
1 123 € pour les classes 1 et 2
1 400 € pour les classes 3 et 4
Les objectifs seront déterminés de façon objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire).
L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80 %.
Article 4.Dispositions à l’égard des Cadres
Ces mesures visent respectivement d’une part, les cadres en général, d’autre part enfin ceux qui, dans le cadre de l’accord salarial triennal du 4 juillet 2001, ont été désignés sous le vocable de « Cadres Non-Optants » aux dispositions salariales particulières pour les cadres.
Article 4.1.Pour les Cadres, en général :
Le taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres optants de classe 5, 6 et pour les classes 7 est fixé à 2 % applicable au 1er janvier 2024 avec un montant minimal de
1 000 € et maximum de 1 400 €.
Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2024 est établi sur la base de la masse salariale des personnes concernées, respectivement à :
2 % pour les cadres optants des classes 5 et 6 et les cadres de classe 7
Le Complément de Rémunération Variable (CRV)
Le montant du CRV est établi pour 2024 respectivement à :
3 520 € en classe 5
5 422 € en classe 6
8 930 € en classe 7
Le taux de retour minimal global garanti existant de 80 % est maintenu pour 2024
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux cadres optants non augmentés sur une période de 3 ans en vue d’étudier les mesures correspondantes.
Article 4.2.Pour les Cadres Non-Optants :
Au titre des Augmentations Générales :
Le taux de progression annuelle globale des salaires est fixé à 2,8 % applicable au 1er janvier 2024 avec un montant minimal de 1 000 €
Au titre des Augmentations Individuelles :
Le budget annuel correspondant est de à 1,2% de la masse salariale des personnes concernées à effet de janvier 2024
Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV)
Article 5.1 Personnels concernés
Les personnels éligibles au PSO et au CRV sont les collaborateurs employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, ayant au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour l’année de référence.
Dans le cas d’un collaborateur qui quitterait les effectifs en cours d’année, le montant du bonus éventuellement dû sera proportionnel au temps de présence du collaborateur dans l’année de référence.
Article 5.2 Fixation des objectifs
Les objectifs de performance doivent être fixés d’un commun accord lors d’un entretien entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réalistes et pour un Temps défini).
Article 5.3 Echelle d’appréciation
Conformément à la politique mise en œuvre par AXA Group Operations, et à titre d’information, sans que cela ne fasse l’objet de la présente négociation, il est rappelé, au regard de la performance réalisée, que le manager attribue une appréciation correspondant à un des cinq niveaux de performance ci-dessous. Chaque niveau est corrélé à un pourcentage d’atteinte des objectifs qui encadre le montant de bonus versé :
Niveau de Performance Pourcentage d’atteinte des objectifs Exceptionnel 131% – 150% Excellent 111% – 130% Réussi 90% – 110% Partiellement réussi / en développement 50% – 89% Non satisfaisant 0%
Article 5.4 Gestion des évènements
Entrée ou départ en cours d’année : le bonus du personnel est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise lors de l’exercice de référence se terminant le 31 décembre de l’année N.
Mobilité Groupe : le bonus éventuellement dû est calculé au prorata du temps passé dans l’Entreprise.
Mobilité intra-entreprise : En cas de changement d’équipe au cours de l’année : de nouveaux objectifs sont fixés avec le nouveau manager pour la période restant à courir. Les résultats obtenus dans l’équipe d’origine sont appréciés par le manager précédant. Les mêmes règles sont applicables si un changement d’organisation susceptible d’impacter les objectifs déterminés en début d’année intervenait. En cas de passage dans une classe supérieure à l’issue d’une période d’adaptation favorable : le bonus est calculé au prorata du temps passé dans l’une et l’autre des classes sur la base de calcul applicable au bonus de chacune de ces classes de fonction.
Incidence des absences : le montant du bonus est calculé au prorata du temps de présence, déduction faite des périodes de congés sans solde et d’absences non rémunérés. La même règle est appliquée en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel après un délai de quatre-vingt-dix jours calendaires consécutifs d’absence.
Au sens du présent accord, sont considérés comme du temps de présence, le congé de paternité et le congé maternité
Règles de calcul au prorata : quel que soit l’évènement justifiant la mise en œuvre de la règle du prorata, le bonus est calculé au prorata avec arrondi au nombre entier inférieur.
Pour effectuer ce calcul, le nombre de jours à déduire est converti en nombre de semaines sur la base de 5 jours par semaine pour un salarié à temps plein, puis, si nécessaire, application d’un prorata en fonction de leur temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel.
Article 6. Revalorisation des minima de rémunération AXA
Dans le prolongement des dispositions de l’accord AXA Group Operations précédent sur les salaires, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1er janvier 2024 (annexe 1).
Article 7.Dynamisation de dispositifs complémentaires
Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.
Article 8.Portée - Effet - Dépôt
Le présent accord sur les salaires dispose pour 2024.
Il prend effet à la date de sa signature. Les dispositions du présent accord cesseront ainsi de s’appliquer au 31 décembre 2024.
A son terme, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. II ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Annexe 1. Planchers de rémunérations AXA à effet du 1er janvier 2024
