Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée AXA Group Operations, représentée par XXXX, en sa qualité de Head of Social Relations, HR Legal & Administration ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
Dans la continuité des négociations salariales au niveau de la RSG, les parties signataires au présent accord ont souhaité définir, pour 2026, les orientations majeures de la politique salariale du personnel AXA Group Operations, de manière à permettre tout à la fois :
De poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés,
De confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 17 janvier 2024 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA Group Operations, comportant le Plan d’Actions 2024/2026 en faveur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (article 7).
C’est dans cet objectif que les parties signataires se sont réunies les 8 et 16 décembre 2025.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u TITRE 1.PORTEE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc217046472 \h 5
TITRE 2.ORIENTATIONS SALARIALES PAGEREF _Toc217046475 \h 6
Article 3.Dispositions à l’égard des Non-Cadres PAGEREF _Toc217046476 \h 6 Article 4.Dispositions à l’égard des Cadres PAGEREF _Toc217046477 \h 6 Article 4.1.Pour les Cadres, en général : PAGEREF _Toc217046478 \h 6 Article 4.2.Pour les Cadres Non-Optants PAGEREF _Toc217046479 \h 7 Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV) PAGEREF _Toc217046480 \h 7 Article 5.1 Personnels concernés PAGEREF _Toc217046481 \h 7 Article 5.2 Fixation des objectifs PAGEREF _Toc217046482 \h 7 Article 5.3 Echelle d’appréciation PAGEREF _Toc217046483 \h 7 Article 5.4 Gestion des évènements PAGEREF _Toc217046484 \h 8 Article 6.Revalorisation des minima de rémunération AXA PAGEREF _Toc217046485 \h 8 Article 7.Dynamisation de dispositifs complémentaires PAGEREF _Toc217046486 \h 9 Article 8.Portée - Effet - Dépôt PAGEREF _Toc217046487 \h 9
Annexe 1.Planchers de rémunérations AXA à effet du 1er janvier 2026 PAGEREF _Toc217046488 \h 10
TITRE 1.PORTEE DE L’ACCORD
Article 1.Personnel concerné
Les dispositions du présent accord concernent, tous statuts confondus, l’ensemble du personnel (sauf dispositions spécifiques de l’article 6 du présent accord), à l’exclusion :
Des temporaires d’été et
Sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage (dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération)
Ainsi que des Directeurs et Attachés de direction.
Les orientations ci-après décrites concernent les classifications des salariés relevant de la CCN des Sociétés d’Assurance.
Article 2.Période concernée
Les lignes directrices arrêtées dans le présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
TITRE 2.ORIENTATIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.
Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.
Article 3.Dispositions à l’égard des Non-Cadres
Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :
Fixation du taux d’Augmentation Générale à 1,2 % applicable au 1er janvier 2026, assorti d’un montant minimal de 434 € sur la base d’un travail à temps plein
Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2026 est établi à 1,1 % de la masse salariale annuelle des personnes concernées par ces mesures.
La « Prime sur Objectifs » est portée en 2026 à :
1 173 € pour les classes 1 et 2
1 461 € pour les classes 3 et 4
Les objectifs seront déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire).
L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80 %.
Article 4.Dispositions à l’égard des Cadres
Ces mesures visent respectivement d’une part, les cadres en général, c’est-à-dire ceux ayant fait le choix du bénéfice d’un complément de rémunération variable (CRV), et d’autre part ceux qui n’ont pas fait le choix du CRV et qui, par référence à l’accord salarial triennal du 4 juillet 2001, sont désignés sous le vocable de « Cadres Non-Optants » aux dispositions salariales particulières pour les cadres.
Article 4.1.Pour les Cadres, en général :
Le taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres des classes 5 est fixé à 0,7 % applicable au 1er janvier 2026, assorti d’un montant minimal de 300 € sur la base d’un travail à temps plein
Le taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres des classes 6 est fixé à 0,3 % applicable au 1er janvier 2026
Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2026 est établi sur la base de la masse salariale des personnes concernées, respectivement à :
1,6 % pour les cadres optants de classes 5
2 % pour les cadres optants de classe 6
2,3 % pour les cadres de classe 7
Le montant du CRV est établi pour 2026 respectivement à :
3 674 Euros en classe 5
5 659 Euros en classe 6
9 319 Euros en classe 7
L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80 %.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux cadres optants non augmentés depuis au moins 2 ans en vue d’étudier les mesures correspondantes.
Article 4.2.Pour les Cadres Non-Optants
Au titre des Augmentations Générales :
Le taux de progression annuelle globale des salaires est fixé à 1,2 % applicable au 1er janvier 2026 ;
Au titre des Augmentations Individuelles :
Le budget annuel correspondant est de 1,1 % de la masse salariale des personnes concernées à effet de janvier 2026.
Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV)
Article 5.1 Personnels concernés
Les personnels éligibles à la PSO et au CRV sont les collaborateurs employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, ayant au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour l’année de référence.
Dans le cas d’un collaborateur qui quitterait les effectifs en cours d’année, le montant du bonus dû sera proportionnel au temps de présence du collaborateur dans l’année de référence.
Article 5.2 Fixation des objectifs
Les objectifs de performance doivent être fixés d’un commun accord lors d’un entretien entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réalistes et pour un Temps défini).
Article 5.3 Echelle d’appréciation
Conformément à la politique mise en œuvre par AXA Group Operations, et à titre d’information, sans que cela ne fasse l’objet de la présente négociation, il est rappelé, au regard de la performance réalisée, que le manager attribue une appréciation correspondant à un des cinq niveaux de performance ci-dessous. Chaque niveau est corrélé à un pourcentage d’atteinte des objectifs qui encadre le montant de bonus versé :
Niveau de Performance Pourcentage d’atteinte des objectifs
Exceptionnel
130%
Excellent
110 %
Réussi
100 %
Besoin de développement
90 %
En dessous des attentes
< 50 %
Article 5.4 Gestion des évènements
Entrée ou départ en cours d’année : le bonus du personnel est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise lors de l’exercice de référence se terminant le 31 décembre de l’année N.
Mobilité Groupe : le bonus éventuellement dû est calculé au prorata du temps passé dans l’Entreprise.
Mobilité intra-entreprise : En cas de changement d’équipe au cours de l’année : de nouveaux objectifs sont fixés avec le nouveau manager pour la période restant à courir. Les résultats obtenus dans l’équipe d’origine sont appréciés par le manager précédant. Les mêmes règles sont applicables si un changement d’organisation susceptible d’impacter les objectifs déterminés en début d’année intervenait.
En cas de passage dans une classe supérieure à l’issue d’une période d’adaptation favorable : le bonus est calculé au prorata du temps passé dans l’une et l’autre des classes sur la base de calcul applicable au bonus de chacune de ces classes de fonction.
Incidence des absences : le montant du bonus est calculé au prorata du temps de présence, déduction faite des périodes de congés sans solde et d’absences non rémunérés. La même règle est appliquée en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel après un délai de quatre-vingt-dix jours calendaires consécutifs d’absence.
Au sens du présent accord, sont considérés comme du temps de présence, le congé de maternité, le congé paternité / congé co-parent et d’accueil de l’enfant ainsi que le congé d’adoption.
Règles de calcul au prorata : quel que soit l’évènement justifiant la mise en œuvre de la règle du prorata, le bonus est calculé au prorata avec arrondi au nombre entier inférieur.
Pour effectuer ce calcul, le nombre de jours à déduire est converti en nombre de semaines sur la base de 5 jours par semaine pour un salarié à temps plein, puis, si nécessaire, application d’un prorata en fonction de leur temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel.
Article 6.Revalorisation des minima de rémunération AXA
Dans le prolongement des dispositions de l’accord RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1er janvier 2026 (annexe 1).
Article 7.Dynamisation de dispositifs complémentaires
Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 7.2 de l’accord du 17 janvier 2024 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA Group Operations, comportant le Plan d’Actions 2024/2026 en faveur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.
Article 8.Portée - Effet - Dépôt
Le présent accord sur les salaires dispose pour 2026.
Il prend effet à la date de sa signature.
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2025
Annexe 1.Planchers de rémunérations AXA à effet du 1er janvier 2026
