Accords d'entreprise

Accord d'entreprise ORGAPHARM

ACCORD NAO 2017

6 accords de la société ORGAPHARM

Le 22/09/2017



ACCORD SALARIAL 2017


ENTRE LES SOUSSIGNES


  • La Société ORGAPHARM SAS
dont le siège social est Rue du Moulin de la Canne – 45300 PITHIVIERS
représentée par
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET


  • Le délégué syndical CFE-CGC, ,
  • Le délégué syndical FO,
d’autre part,



A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 29 mai, 22 juin, 19 juillet et 8 et 15 septembre 2017), il a été convenu ce qui suit :

  • Prime exceptionnelle 2017


Une prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés (à l’exception des apprentis) avec la paie de décembre 2017. Cette prime sera fonction du chiffre d’affaires de la société réalisé entre septembre et décembre 2017, sur la base de l’extraction du carnet de commandes réalisée le 18 septembre 2017 : 10 828 K€. Ce chiffre d’affaire pourra cependant être corrigé à l’issue de la période en prenant en compte celui qui ne pourrait pas être réalisé pour des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du personnel..

Le montant de cette prime sera de :

CA réalisé sur la période vs CA extrait de l’ADV 28/08

Montant de la prime

94% ≤ CA réalisé < 97%
300 euros
97% ≤ CA réalisé ≤ 100%
600 euros


Par ailleurs, cette prime est conditionnée à une présence effective durant la période de septembre à décembre 2017. Elle sera ainsi réduite de 25 % par mois au cours duquel aurait été constaté une absence de plus de 2 jours.

Les commerciaux et les fonctions Groupe ayant des primes d’objectif définies par ailleurs sont exclues de la prime d’objectif site.


  • Prime carburant


Une prime de 200 € par salarié, pour l’année 2017 et pour l’année 2018, sera accordée, sur présentations de justificatifs (tickets de caisse), pour le personnel d’OGP 1 et d’OGP2


  • Revalorisation des plus petits coefficients


Trois cas individuels seront ré-évalués (passage de coefficient 190 à 205)



  • 13 éme mois


Le 13ème mois sera versé en deux fois, pour l’année 2018, en juin et en novembre.



  • Formalités de dépôt


Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.


Un exemplaire sera remis à chacune des parties.



Fait à Pithiviers, le 22 septembre 2017







Pour la Société ORGAPHARM, le Président






Pour la CFE-CGC






Pour FO

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