Accord d'entreprise ORGAPHARM
ACCORD NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société ORGAPHARM
Le 22/09/2017
ACCORD SALARIAL 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Société ORGAPHARM SAS
représentée par
agissant en qualité de Président
d’une part,
ET
- Le délégué syndical CFE-CGC, ,
- Le délégué syndical FO,
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 29 mai, 22 juin, 19 juillet et 8 et 15 septembre 2017), il a été convenu ce qui suit :
Prime exceptionnelle 2017
Une prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés (à l’exception des apprentis) avec la paie de décembre 2017. Cette prime sera fonction du chiffre d’affaires de la société réalisé entre septembre et décembre 2017, sur la base de l’extraction du carnet de commandes réalisée le 18 septembre 2017 : 10 828 K€. Ce chiffre d’affaire pourra cependant être corrigé à l’issue de la période en prenant en compte celui qui ne pourrait pas être réalisé pour des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du personnel..
Le montant de cette prime sera de :
CA réalisé sur la période vs CA extrait de l’ADV 28/08
Montant de la prime
94% ≤ CA réalisé < 97%300 euros
97% ≤ CA réalisé ≤ 100%
600 euros
Par ailleurs, cette prime est conditionnée à une présence effective durant la période de septembre à décembre 2017. Elle sera ainsi réduite de 25 % par mois au cours duquel aurait été constaté une absence de plus de 2 jours.
Les commerciaux et les fonctions Groupe ayant des primes d’objectif définies par ailleurs sont exclues de la prime d’objectif site.
Prime carburant
Une prime de 200 € par salarié, pour l’année 2017 et pour l’année 2018, sera accordée, sur présentations de justificatifs (tickets de caisse), pour le personnel d’OGP 1 et d’OGP2
Revalorisation des plus petits coefficients
Trois cas individuels seront ré-évalués (passage de coefficient 190 à 205)
13 éme mois
Le 13ème mois sera versé en deux fois, pour l’année 2018, en juin et en novembre.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à Pithiviers, le 22 septembre 2017
Pour la Société ORGAPHARM, le Président
Pour la CFE-CGC
Pour FO
Mise à jour : 2017-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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