ORGAPHARM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47971904900021

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 15 décembre 2023 instaurant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (T04525061624)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGAPHARM

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2023 instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T04525061625)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGAPHARM

• Accord collectif instaurant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (T04524060456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T04524060457)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (T04523006286)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (T04523005820)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord temps de travail (T04521004101)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T04521004102)
  Début : 01/01/0022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Temps de Travail (T04521003737)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial NAO 2020 (T04520002923)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps (T04520002333)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 - Accord sur le régime des astreintes (T04519001860)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T04519001862)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (T04519001863)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 4/09/2017 SUR LE REGIME DES ASTREINTES (T04518000390)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T04518000392)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (A04518003846)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A04518003849)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA RENEGOCIATION DES PRIMES (A04518003704)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (A04517003425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T04523060236)
  Début : 21/11/2023 Fin : 21/11/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Exercices du 02/10/2024 au 01/10/2028) (T04524061262)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2028
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