Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (269 accords)

ADDIVANT FRANCE SAS

Accord d'entreprise ADDIVANT FRANCE SAS 04/04/2018
MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ADDIVANT FRANCE SAS 01/06/2018
accord astreintes laboratoire
ACCORD

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 19/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats au sien de l'établissement Antony d'Adisseo France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 25/04/2018
Protocole d'accord négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ETABLISSEMENT DE COMMENTRY
ACCORD

AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE

Accord d'entreprise AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE 19/04/2019
Négociation annuelle d'entreprise 2019 - Procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE 28/05/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL RELATIF A LA ROTATION DES EQUIPES POSTEES, AU PERSONNEL SER – PRE CULTURE ET POLYVALENT
ACCORD

AJINOMOTO EUROLYSINE SAS

Accord d'entreprise AJINOMOTO EUROLYSINE SAS 17/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

ARKEMA FRANCE

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 04/04/2018
Accord sur les modalités liées à l'organisation dans le cadre du projet SONATE (3ème ligne ORGASOL)
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 12/04/2018
ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 11/06/2018
Protocole d'Accord concernant la classification du personnel posté du 030/040
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 03/07/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 22/12/2017
prorogation mandats des membres DP, CE et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/05/2018
LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 09/07/2018
ACCORD CADRE SANTE ET TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 25/09/2018
Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 05/09/2018
Accord relatif aux appointements de base minima
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 04/10/2018
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2018 au sein de l'établissement de Saint-Auban
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 31/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 31/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 04/11/2018
AVENANT au protocole d'accord sur la classification du personnel posté 30/40
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 12/12/2018
Accord relatif à l'évolution du secteur RCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/12/2018
Avenant à l'Accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 Mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 23/11/2018
Accord sur les modalités de l'arrêt 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 07/01/2019
AVENAN N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/05/2018
LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 31/08/2018
Accord de méthode démarche d'évaluation des postes OETAM
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORDS PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/01/2019
LE DISPOSITIF D'ASTREINTE PRODUCTION-SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 08/10/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 16/04/2019
Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 16/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la Société Arkema France
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/03/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 19/04/2019
Accord relatif à l'évolution de périmètre de la salle de contrôle HF/BF3
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 17/10/2018
Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 15/10/2018
Accord de méthode relatif aux négociations collectives dans le cadre de l'évolution prévisionnelle de l'organisation
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 11/04/2018
Avenant au protocole d'accord relatif à la prime de performance de l'établissement de Pierre Bénite pour les exercices 2017-2018-2019
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 01/04/2019
Protocole d’Accord concernant la classification des postes du personnel posté du 020/900, des techniciens sécurité et du personnel d’encadrement posté 030/040
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 28/06/2019
accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail
ACCORD

ARKEMA FRANCE DIT USINE DE FEUCHY

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE DIT USINE DE FEUCHY 06/11/2018
Un accord de Méthode - Démarche d'évaluation des postes OETAM de l'usine
ACCORD

ARKEMA FRANCE Usine de Feuchy

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE Usine de Feuchy 05/11/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY
ACCORD

ARKEMA FRANCE site de Honfleur

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE site de Honfleur 18/07/2018
LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE site de Honfleur 29/01/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique 2019 Etablissement Arkema Honfleur
ACCORD

ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 20/04/2018
Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 26/06/2018
Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Société AstraZeneca Dunkerque Production
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 22/10/2018
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 06/12/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 06/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE

Accord d'entreprise BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE 12/02/2018
Accord d’établissement sur les modalités de règlement des heures travaillées du personnel ouvriers et technicien sur l’organisation de la production Care avec tous les ateliers Care en foncti
ACCORD

BASF Health and Care Products France SAS

Accord d'entreprise BASF Health and Care Products France SAS 16/05/2018
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un systeme de badgeage
ACCORD

BIOENERGIE DU SUD-OUEST

Accord d'entreprise BIOENERGIE DU SUD-OUEST 06/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIOENERGIE DU SUD-OUEST 06/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOENERGIE DU SUD-OUEST 25/01/2019
Accord relatif au fonctionnement spécifique du Comité Social et Economique (CSE) et à la mise en place de la Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

BIOXAL

Accord d'entreprise BIOXAL 08/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOXAL 18/07/2018
ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BIOXAL 06/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019
ACCORD

BRETAGNE CHIMIE FINE

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 29/03/2018
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

BUTACHIMIE

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 07/02/2018
Accord relatif à la mise en place de la commission de suivi et de concertation
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 09/03/2018
Accord relatif à la maintenance de 1er Niveau - M1N
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 26/04/2018
Accord relatif à la prime trimestrielle d'objectif
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 06/04/2018
ACCORD DE DEUX ANS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEES 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 26/04/2018
ACCORD SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 22/02/2019
Accord sur les modalités de négociations concernant l’accord sur le projet ATLAS EVENT Février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUTACHIMIE 26/02/2019
Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2019
ACCORD

Bioénergie du Sud-Ouest

Accord d'entreprise Bioénergie du Sud-Ouest 27/06/2018
Accord en faveur de l’égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise Bioénergie du Sud-Ouest 29/05/2018
Accord sur le bon usage des Outils Numériques et sur le droit à la Déconnexion
ACCORD

CHIMEX

Accord d'entreprise CHIMEX 18/12/2018
Régime de Prevoyance - AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15 DECEMBRE 2004 AYANT PRIS EFFET AU 1ER JANVIER 2005 ET A SES AVENANTS
AVENANT

Accord d'entreprise CHIMEX 28/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMEX 19/06/2019
Avenant n°6 relatif à l'accord frais de santé du 1er novembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CHIMEX 13/06/2019
Avenant n°7 à l'accord collectif du 15 décembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CHIMEX 06/05/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

CORDEN PHARMA CHENOVE

Accord d'entreprise CORDEN PHARMA CHENOVE 20/08/2019
Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro
ACCORD

CORDENPHARMA CHENOVE

Accord d'entreprise CORDENPHARMA CHENOVE 10/04/2019
PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NAO 2019
ACCORD

DANISCO FRANCE

Accord d'entreprise DANISCO FRANCE 15/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise DANISCO FRANCE 01/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANISCO FRANCE SAS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DANISCO FRANCE 25/04/2019
Protocole d'accord sur la Politique Salariale Danisco France SAS - Année 2019
ACCORD

DEULEP

Accord d'entreprise DEULEP 24/05/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise DEULEP 24/05/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise DEULEP 20/06/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DISLAUB

Accord d'entreprise DISLAUB 14/11/2017
ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DISLAUB 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DISLAUB 22/05/2018
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISLAUB 17/05/2019
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS

Accord d'entreprise DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS 01/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

DISTILLERIE HAUGUEL SA

Accord d'entreprise DISTILLERIE HAUGUEL SA 08/02/2019
Accord d'entreprise conclu avec le CSE pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 25/04/2018
Accord sur la Négociation Annuel 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 25/04/2018
Accord sur la Négociation Annuel 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 20/02/2019
Accord sur la Négociation Annuel 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 13/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 23/04/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 27/05/2019
AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000
AVENANT

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 27/05/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS
ACCORD

ENVIROCAT ATLANTIQUE

Accord d'entreprise ENVIROCAT ATLANTIQUE 25/03/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle 2019 Dite « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »
ACCORD

EURENCO

Accord d'entreprise EURENCO 05/12/2018
AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « PREVOYANCE » ET « FRAIS DE SANTE »)
AVENANT

Accord d'entreprise EURENCO 26/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR OBJECTIFS POUR EURENCO SORGUES
ACCORD

EURISO-TOP

Accord d'entreprise EURISO-TOP 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

EVONIK REXIM SAS

Accord d'entreprise EVONIK REXIM SAS 24/09/2018
Accord sur le recours du vote electronique pour les elections des membres du CSE
ACCORD

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Accord d'entreprise EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEI
ACCORD

GATTEFOSSE SAS

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 19/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 07/03/2018
UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 12/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 21/01/2019
Procès Verbal d'Accord - NAO 2018 N°2
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 26/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE
ACCORD

GIVAUDAN LAVIROTTE

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 15/06/2018
AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 07/05/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS

Accord d'entreprise INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Derivatives Lavera
AVENANT

INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS

Accord d'entreprise INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 12/09/2017
AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09 JUIN 2015 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 14/09/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS
AVENANT

INTEROR SA

Accord d'entreprise INTEROR SA 02/03/2018
Un accord relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INTEROR SA 30/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEROR SA 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise INTEROR SA 12/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

JUNGBUNZLAUER

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 05/02/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 16/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 18/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 18/12/2018
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 22/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 14/06/2019
Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 17/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 02/05/2018
Procès-verbal d'accord sur l'évolution des salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 17/10/2018
Accord collectif portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 20/11/2018
Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 20/11/2018
Accord collectif portant sur l'égalité femmes - hommes de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 07/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 09/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur les moyens des délégués syndicaux de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 09/04/2019
Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société DRT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 30/04/2019
Accord sur l'évolution des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 25/07/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport au sein de la Société DRT
ACCORD

LYONDELL CHIMIE FRANCE

Accord d'entreprise LYONDELL CHIMIE FRANCE 30/03/2018
Accord sur la négociation annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELL CHIMIE FRANCE 26/11/2018
Accord sur le calcul et les modalités d'attribution d'une prime pour l'arrêt polyols 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELL CHIMIE FRANCE 28/12/2018
Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LYONDELL CHIMIE FRANCE 28/12/2018
Avenant 2019 à l'Accord sur le financement de la couverture complémentaire Frais de santé 2015/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LYONDELL CHIMIE FRANCE 10/04/2019
Accord annuel 2019 sur les salaires et la durée du travail et autres sujets relevant de la négociation salariale obligatoire
ACCORD

Lyondell Chimie France Sas

Accord d'entreprise Lyondell Chimie France Sas 28/12/2018
Accord sur la mixité des emplois et l'égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Lyondell Chimie France Sas 12/07/2019
Accord d'entreprise sur le traitement de la pénibilité juillet 2019
ACCORD

M2I SALIN

Accord d'entreprise M2I SALIN 22/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise M2I SALIN 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE SECURITE SITE
ACCORD

Accord d'entreprise M2I SALIN 04/07/2019
Accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité
ACCORD

Accord d'entreprise M2I SALIN 04/07/2019
Accord instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise M2I SALIN 04/07/2019
Accord collectif relatif à l'organisation du travail posté de l'établissement principal de M2I SALIN
ACCORD

MINAKEM BEUVRY PRODUCTION

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 27/04/2018
Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 17/01/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 11/02/2019
PV D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM BEUVRY PRODUCTION 17/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONENMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION

Accord d'entreprise MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION 28/05/2018
protocile de fin de conflit et de reprise du travail minakem dunkerque production SAS grève de mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION 12/02/2019
Procès verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire de 2019
ACCORD

NAPHTACHIMIE

Accord d'entreprise NAPHTACHIMIE 06/03/2019
Protocole d'Accord sur les Salaires
ACCORD

Accord d'entreprise NAPHTACHIMIE 25/04/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes
AVENANT

Accord d'entreprise NAPHTACHIMIE 20/06/2019
Accord relatif aux modalités d'application des équipes renforts en exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise NAPHTACHIMIE 17/07/2019
Accord pour le dialogue social et le comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NAPHTACHIMIE 17/07/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical et des mandats des représentants élus pour l'entreprise Naphtachimie
ACCORD

NOVAPEX

Accord d'entreprise NOVAPEX 08/10/2018
Accord de création du Comité Social et Économique de NOVAPEX
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAPEX 11/03/2019
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAPEX 11/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les salaires, effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAPEX 08/11/2018
Accord relatif aux attributions et fonctionnement du Comité Social et Économique de NOVAPEX
ACCORD

OLEON

Accord d'entreprise OLEON 20/12/2017
UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

ORELIS ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ORELIS ENVIRONNEMENT 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ORIL INDUSTRIE

Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE 10/10/2018
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE 26/02/2019
Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société ORIL
ACCORD

PCAS

Accord d'entreprise PCAS 04/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L(ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EQUIPE CONTROLE DU LABORATOIRE CONTROLE QUALITE - ETABLISSEMENT DE COUTERNE
AVENANT

Accord d'entreprise PCAS 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PCAS 27/07/2018
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE PCAS
ACCORD

Accord d'entreprise PCAS 21/03/2019
ACCORD D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PCAS 23/04/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

PCAS SA

Accord d'entreprise PCAS SA 02/07/2018
AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PCAS SA 12/04/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

PMC ISOCHEM

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 24/04/2018
accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 27/04/2018
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 04/05/2018
Avenant Accord CSE
AVENANT

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 07/01/2019
Accord d'adaptation et de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 28/03/2019
Accord portant sur le droit syndical et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise PMC ISOCHEM 04/04/2019
Avenant 2 à l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE du 27 avril 2018
AVENANT

POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE

Accord d'entreprise POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE 28/02/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

RAYONIER A.M. AVEBENE

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. AVEBENE 28/03/2018
Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier A.M. Avebene
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. AVEBENE 16/05/2018
protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. AVEBENE 05/04/2019
Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

RHODIA OPERATIONS

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 30/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES SITE ET LEUR REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 15/12/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE COMPETENCES POUR LES AGENTS DE MAITRISE POSTES DE L'ATABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 22/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME ACTIVITE 2019 pour l'Ets Rhodia Opérations Salindres
ACCORD

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 23/01/2019
Accord du 23 janvier 2019 relatif au dialogue social et aux commissions au sein du CSE de l'établissement Lyon Etoile Part-Dieu/Saint Fons Delta
ACCORD

SAS ORGAPHARM

Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 20/03/2018
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 21/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 4/09/2017 SUR LE REGIME DES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 21/09/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SEPPIC

Accord d'entreprise SEPPIC 28/05/2018
Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société SEPPIC SA
ACCORD

Accord d'entreprise SEPPIC 08/01/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique au sein de la société SEPPIC SA
ACCORD

SEPPIC SA

Accord d'entreprise SEPPIC SA 29/01/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social & économique et des consultations du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SEPPIC SA 13/12/2018
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

SERDEX

Accord d'entreprise SERDEX 14/03/2018
Accord Collectif de Substitution de la Société Serdex
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 24/01/2018
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 14/05/2018
Accord Relatif aux Equipes de Suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 17/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du travail poste
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 03/12/2018
Accord instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux de la société SERDEX
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 27/09/2018
Accord Paritaire concernant le regroupement des régimes de retraite
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 17/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 17/12/2018
Accord collectif relatif à la période des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 25/07/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE
AVENANT

Accord d'entreprise SERDEX 25/07/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE
AVENANT

SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

Accord d'entreprise SIEGFRIED ST. VULBAS SAS 09/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT ANNEE 2018
ACCORD

SIMAFEX

Accord d'entreprise SIMAFEX 07/09/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise SIMAFEX 10/10/2018
Accord relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD

SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA

Accord d'entreprise SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA 28/02/2019
ACCORD d'ENTREPRISE
ACCORD

SOC BEARNAISE DE SYNTHESE

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 20/02/2018
ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 18/09/2018
Accord collectif portant sur le comité social et économique (CSE) de la Société SBS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 12/02/2019
Accord sur l'évolution des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 21/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société SBS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 21/03/2019
Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BEARNAISE DE SYNTHESE 12/04/2019
Accord collectif portant sur le compte épargne temps
ACCORD

SOCIETE COATEX

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 05/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 30/03/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représantants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 16/04/2018
Accord relatif au droit syndical et à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 17/12/2018
Protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 15/12/2017
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé COATEX SAS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 17/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 06/07/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 27/05/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COATEX 09/07/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

SOPRONEM

Accord d'entreprise SOPRONEM 17/11/2017
Un accord d'entreprise portant sur le règlement du PERCO
ACCORD

SPEICHIM PROCESSING

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 09/02/2018
ACCORD portant sur la PERIODICITE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 28/02/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 08/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 07/09/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 07/12/2018
LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 07/12/2018
PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

SYNTHEXIM

Accord d'entreprise SYNTHEXIM 28/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

U.D.M.

Accord d'entreprise U.D.M. 15/02/2019
UN ACCORD SUR LA NAO 2018-2019
ACCORD

UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE

Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE 30/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 18/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE 30/11/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2016
AVENANT

V. MANE FILS

Accord d'entreprise V. MANE FILS 11/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMMA
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 07/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 17/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA
AVENANT

Accord d'entreprise V. MANE FILS 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 08/06/2018
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 12/06/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 29/06/2018
Accord de mise en place du Comité social et économique, des représentants de proximité et des CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 11/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE, des RP et des CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise V. MANE FILS 11/02/2019
Accord en faveur de l'expérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 21/02/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 21/03/2019
Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise V. MANE FILS 08/07/2019
Accord relatif à l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle et égalité professionnelle et salariale
ACCORD

VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

Accord d'entreprise VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

VERSALIS FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 29/03/2018
rémunération, temps de travail, et, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 29/03/2018
Egalité professionnelle et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 09/04/2018
Accord sur la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 27/09/2018
Accord Départs Carrières Longues
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 13/12/2018
Accord relatif à l'allocation travailleurs amiante (ATA)
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 13/12/2018
Accord relatif au service inspection
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 18/02/2019
Accord d’UES relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 12/02/2019
Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 03/04/2019
Accord sur le recours au vote électronique au sein de l'UES Versalis
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 26/03/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES VERSALIS
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 13/05/2019
accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'UES Versalis
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 17/05/2019
protocole d'accord préelectoral
ACCORD

VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F

Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F 29/03/2018
égalité professionnelle et réduction des écarts de rémunération
ACCORD

VERYONE

Accord d'entreprise VERYONE 01/06/2018
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE L'ACTIVITE ADDITIFS DE LA SOCIETE EURENCO SA A LA SOCIETE VERYONE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VERYONE 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE VERYONE
ACCORD

WEYLCHEM LAMOTTE

Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE 03/07/2018
ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AU SUIVI EXPLOITATION A DISTANCE DE LA STEP
ACCORD

Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE 05/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ZACH SYSTEM

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 23/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 26/04/2018
Accord prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 30/05/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 03/09/2018
Elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 25/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 25/03/2019
Accord contingent annuel d'heures supplémentaires 2019
ACCORD