Addivant Addivant France SAS Chemin du Trou Bleuet 60840 CATENOY
Tel : 03 44 77 52 20 Fax : 03 44 77 52 21
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre D’une part, La société ADDIVANT France SAS inscrite au RCS Beauvais 790 197 503, sise Chemin du trou bleuet 60840 Catenoy représentée par xxxx, Directeur d’usine, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme et assisté de Madame xxxx, DRH France et de Madame xxxx, chargée de développement RH.
ET
Les organisations syndicales,
CFDT, représentée par Monsieur xxxx assisté de Monsieur xxxx et de Monsieur xxxx.
CGT représentée par Monsieur xxxx, assisté de Monsieur xxxx et de Monsieur xxxx.
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec les délégués syndicaux des :
22 janvier 2019
22 février 2019
12 mars 2019
Et 28 mars 2019
Et la réunion organisée par les organisations syndicales pour l’ensemble des salariées le 20 mars 2019,
Il a été convenu ce qui suit
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires un contrat de travail CDI ou CDD présents à l’effectif au 1er avril 2019.
Article 2-Objet de l’accord
La Direction, le Syndicat CFDT, le syndicat CGT, après discussions, sont convenus de ce qui suit :
1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Les rémunérations
Budget pour les ajustements initialement de 0,2 % ne sera que de 0,018% afin de favoriser le budget « augmentation générale »
Augmentation générale de 58 euros brut par mois pour tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD présents à l’effectif au 1er avril. Soit une redistribution de 2,177%.
Prime exceptionnelle de « réalignement dates effectives d’augmentations » de 174 euros brut (58 euros *3 mois « janvier, février-mars 2019 » ) pour tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD présents à l’effectif au 1er avril 2019. Au prorata du temps de présence au 1er janvier 2019.
A compter de 2020, les augmentations salariales se feront au 1er avril sans effet rétroactif soit pour la période du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1.
D’autre part, la société informe qu’une enveloppe brute globale de 152,119 euros sera distribuée aux salariés au titre de la participation aux bénéfices 2018.
La durée du temps de travail
Les régimes de travail ne sont pas modifiés ; trois régimes sont en vigueur sur le site :
Cadres au forfait jours ; 218 jours
Non-cadres de jour avec un horaire moyen mensuel 148,70 h
Non-cadres postés en 5x8 avec un horaire moyen mensuel de 134, 76h.
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’accord d’intéressement signé le 28 juin 2018 est toujours en vigueur-accord triennal. Le montant de l’intéressement est basé sur l’atteinte des résultats fixés concernant la satisfaction clients, la finance, la production, l’hygiène, la sécurité et la qualité.
2 Egalité femmes/hommes et Qualité de vie au travail
Mutuelle
L’APGIS est toujours notre partenaire. A la suite de nombreux problèmes, un interlocuteur unique de l’APGIS a été identifié début mars pour notre entreprise.
Egalité femmes/hommes
En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la direction entend travailler sur le sujet en 2019. (Groupe de travail, accompagnement…)
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail Le présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société ADDIVANT France SAS prévus à cet effet. Fait à Catenoy, le 28 mars 2019
