Accord d'entreprise ALL CHEM

AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

17 accords de la société ALL CHEM

Le 22/12/2021

























Avenant au calcul des RTT 2022






Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence.


Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre :











Nombre de jours calendaires par an
365


Nombre de samedis et dimanches déduits
105


Nombre de congés payés déduits
25


Nombre de jours fériés déduits
7


Nombre de jours ouvrés annuels
228






Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) :
45,6 sem






Pour les salariés en journée


Durée hebdomadaire du travail :
37,5 h/sem


Ce qui conduit à :
1710,0 h/an


Base de calcul 35h :

1607,0 h/an


Soit une durée à réduire de :

103,0 h


Durée quotidienne du travail (1) :

7,5 h/jour


Soit une durée à réduire de :

13,7 jours


soit (2) :

14 RTT


soit 1 jour de RTT acquis après

17 jours travaillés









Pour les cadres






Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à :
218 jours travaillés


Nombre de jours ouvrés annuels :
228 jours


Soit une durée à réduire de :

10 RTT












A Montluçon le : 22 décembre 2021











Directeur
Délégué Syndical CGT









































(1)
la durée quotidienne de travail n'inclut pas les temps d'habillage/deshabillage qui a été compensé par un maintien de la rémunération lors du passage aux 35h
(2)
selon les différents accords, il n'est pas possible de cumuler de RTT autrement qu'une seule période de 5 jours

Mise à jour : 2022-01-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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