ALL'CHEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38289442600016

• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00326061346)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00323002587)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 SUITE (T00322001755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T00321001552)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T00320001202)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T00319000469)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2026 des membres de la délégation du personnel au CSE (T00325061081)
  Début : 03/10/2025 Fin : 04/02/2030
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T00326061347)
  Début : 04/02/2026 Fin : 03/02/2030
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T00324060175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T00324060200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (T00323002633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022 (T00321001715)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT AU CALCUL DES RTT 2021 (T00320001224)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT AU CALCUL DES RTT 2020 (T00320000754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT AU CALCUL DES RTT 2019 (T00319000270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant au calcul des RTT 2018 (A00318001582)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SALARIAL 2017 (A00317001412)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2017
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