Accord d'entreprise ALL'CHEM
Avenant au calcul des RTT 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
14 accords de la société ALL'CHEM
Le 22/12/2017
Avenant au calcul des RTT 2018
Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence.
Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre :
Nombre de jours calendaires par an
365
Nombre de samedis et dimanches déduits
104
Nombre de congés payés déduits
25
Nombre de jours fériés déduits
9
Nombre de jours ouvrés annuels
227
Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) :
45,4 sem
Pour les salariés en journée
Durée hebdomadaire du travail :
37,5 h/sem
Ce qui conduit à :
1702,5 h/an
Base de calcul 35h :
1607,0 h/anSoit une durée à réduire de :
95,5 hDurée quotidienne du travail (1) :
7,5 h/jourSoit une durée à réduire de :
12,7 jours
soit (2) :
13 RTT
soit 1 jour de RTT acquis après
18 jours travaillésPour les cadres
Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à :
218 jours travaillés
Nombre de jours ouvrés annuels :
227 jours
Soit une durée à réduire de :
9 RTT
A Montluçon, le 22 décembre 2017
Mise à jour : 2018-03-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir