Accord d'entreprise ALL'CHEM

Avenant au calcul des RTT 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

14 accords de la société ALL'CHEM

Le 22/12/2017





Avenant au calcul des RTT 2018





Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence.

Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre :








Nombre de jours calendaires par an
365

Nombre de samedis et dimanches déduits
104

Nombre de congés payés déduits
25

Nombre de jours fériés déduits
9

Nombre de jours ouvrés annuels
227




Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) :
45,4 sem




Pour les salariés en journée 


Durée hebdomadaire du travail :
37,5 h/sem

Ce qui conduit à :
1702,5 h/an

Base de calcul 35h :

1607,0 h/an

Soit une durée à réduire de :

95,5 h

Durée quotidienne du travail (1) :

7,5 h/jour

Soit une durée à réduire de :

12,7 jours


soit (2) :

13 RTT


soit 1 jour de RTT acquis après

18 jours travaillés






Pour les cadres 





Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à :
218 jours travaillés

Nombre de jours ouvrés annuels :
227 jours

Soit une durée à réduire de :

9 RTT









A Montluçon, le 22 décembre 2017

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