Accord d'entreprise ALL'CHEM

AVENANT AU CALCUL DES RTT 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

17 accords de la société ALL'CHEM

Le 10/01/2019

























Avenant au calcul des RTT 2019








Il est rappelé que le décompte de RTT est établi pour une année complète de présence. Le nombre réel de RTT est calculé au prorata du temps de présence.

01/01/2019

Le calcul des RTT s'établit de la façon suivante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre :

31/12/2019













Nombre de jours calendaires par an
365



Nombre de samedis et dimanches déduits
104



Nombre de congés payés déduits
25



Nombre de jours fériés déduits
10



Nombre de jours ouvrés annuels
226








Nombre de semaines travaillées dans l’année (5 jours/semaine) :
45,2 sem








Pour les salariés en journée 



Durée hebdomadaire du travail :
37,5 h/sem



Ce qui conduit à :
1695,0 h/an



Base de calcul 35h :

1607,0 h/an



Soit une durée à réduire de :

88,0 h



Durée quotidienne du travail (1) :

7,5 h/jour



Soit une durée à réduire de :

11,7 jours


soit (2) :

12 RTT


soit 1 jour de RTT acquis après

20 jours travaillés












Pour les cadres 








Le nombre légal de jours de travail (forfait jours) étant fixé à :
218 jours travaillés



Nombre de jours ouvrés annuels :
226 jours



Soit une durée à réduire de :

8 RTT
















A Montluçon le : 10 Janvier 2019
















Directeur
Délégué Syndical CGT




















































(1)
la durée quotidienne de travail n'inclut pas les temps d'habillage/deshabillage qui a été compensé par un maintien de la rémunération lors du passage aux 35h

(2)
selon les différents accords, il n'est pas possible de cumuler de RTT autrement qu'une seule période de 5 jours

Mise à jour : 2019-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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