ALYZIA ORLY CHECK (AOC), SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 785 650, dont le siège social est situé 106 Avenue TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représentée par Madame XXXXX, dûment mandatée à cet effet en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur XXXXX
CFTC, représentée par Monsieur XXXXX
CGT, représentée par Monsieur XXXXX
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée en plusieurs réunions entre février et juin 2025.
Dans un contexte de secteur concurrentiel et d’activités soumises à des facteurs exogènes, la Direction est soucieuse d’allier à la fois la performance économique à la performance sociale.
Aux termes de ces réunions et des échanges sur les thèmes obligatoires de négociations annuelles obligatoires, les parties ont convenu des points suivants :
Article 1 – Eléments de rémunération et accessoires
Grille de salaire
Les parties conviennent de l’évolution des salaires de la façon suivante sur les salaires de base minimum :
Coefficient Poste Salaire de base au 01/06/2025
175 AGENT DE PASSAGE 1 1865
185 AGENT DE PASSAGE 2 1885
200 AGENT DE PASSAGE 3 1925
220 AGENT COMMERCIAL 1965
235 LEADER 2075
235 A LEADER EXPERIMENTE 2095
245 REGULATEUR 2105
245 A REGULATEUR EXPERIMENTE 2126
260 SUPERVISEUR PASSAGE 2205
270 SUPERVISEUR PASSAGE 2302
290 SUPERVISEUR PASSAGE EXPERIMENTE 2425
Prime de panier
Les parties conviennent de porter la prime de panier à 7.40 € par jour travaillé.
Indemnité kilométrique
Les parties conviennent de porter l’indemnité à 0.22 € par km dans la limité de 50km aller-retour au 01er juin 2025.
Article 3 – Qualité de vie au travail Afin de contribuer à l’épanouissement des salariés et leur permettre de concilier vie professionnelle et vie privée, l’entreprise souhaite pour l’exercice 2025 participer aux actions du CSE proposées aux salariés et ainsi doter le budget œuvres sociales d’une contribution unique et exceptionnelle d’un montant de 120 € par salarié à date de signature de la NAO.
Article 4 – Compte épargne temps Dans le cadre de ce thème, les parties conviennent de se réunir afin de négocier un accord relatif au compte épargne temps avec un volet pour les seniors afin de les accompagner sur la fin de leur carrière.
Article 5 – Parcours professionnel
Afin de constituer les viviers de faisant fonction, des appels à candidature seront effectués auprès des salariés de l’entreprise. Il est rappelé que l’accès au poste est établi conformément au passage d’un poste à l’autre : agent de passage, leader, régulateur, superviseur.
Article 6 – Partage de la valeur partagée
Les parties se réuniront en vue de la conclusion d’un accord de participation et d’un avenant à l’accord d’intéressement sur le montant maximum redistribué. Article 7 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Référente Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur cette thématique.
Les salariés ayant la moindre interrogation quant à leur situation de handicap dans l’entreprise peuvent prendre contact directement avec la Référente Santé et Conditions de travail.
Article 8 - Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.
67 % de l’effectif de la société AOC est un effectif féminin contre 70 % en 2022. Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.
En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: 13% de l’effectif féminin bénéficie à ce jour d’un temps de travail partiel dans l’entreprise, dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 0.02 % pour l’effectif masculin.
Article 9 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en application au 01/06/2025.
Article 10 : Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ORLY, le 27/06/2025 en 4 exemplaires originaux
Pour la Société AOCPour les Organisations syndicales
